Question 1

Conditions générales d’utilisation

Accepted Answer

Conditions générales d’utilisation régissant la Plateforme et le contrat pour les billets proposés sur la plateforme PasseTonBillet

||| # GÉNÉRALITÉS Vous pouvez consulter ici les dispositions régissant l’utilisation du site www.passetonbillet.fr. Vous déclarez ci-dessous engager une relation contractuelle directe avec la plateforme PasseTonBillet. Tout ce qui aura trait à votre compte, vos données personnelles et les moyens techniques déployés, est précisé dans ledit règlement, ci-après désigné par les “Conditions Générales d’Utilisation régissant la Plateforme”.

||| # CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION RÉGISSANT LA PLATEFORME

Validité juridique

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissant la plateforme ont été établies par PasseTonBillet LTD, dont le siège social se trouve au Carlyle House, 235 Vauxhall Bridge Road, SW1V 1EJ, Londres (Royaume-Uni), et qui est enregistrée auprès de la Chambre de Commerce sous le numéro 12002310.

Lors de l’utilisation de la plateforme, vous concluez un contrat avec la société PasseTonBillet (ci-après désigné par la “Convention billets”), en qualité “d’Utilisateur”. Les dispositions suivant l’intitulé “Convention billets” ne s’appliquent pas à la société PasseTonBillet, qui se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissant la plateforme. En utilisant les prestations proposées sur la plateforme PasseTonBillet, vous acceptez de vous conformer à la version la plus récente d

Question 2

Politique de confidentialité

Accepted Answer

Privacy statement

Version actuelle publiée le 02/01/2020 Version actuelle entrant en vigueur le 02/01/2020

Who are we and what do we do?

Our company is called Passetonbillet LTD; it operates under the name of Passetonbillet. You will find our contact details at the end of this Privacy Policy. Passetonbillet offers you a safe, practical and fair system for buying and selling electronic tickets for trips, concerts, festivals, sporting events, theatrical evenings and various activities. We take fraud prevention to heart through very strict checks and collaboration with different organizations and partners (the Services). For more information on our company and our services, please consult our website: www.passetonbillet.fr.

In this Privacy Policy, we explain what personal data we collect through our Services, our Website. We also tell you why we use personal data, how we keep it secure, and how long we keep it. At the end of our Privacy Policy, we tell you what rights you have with respect to your personal data and how to exercise it.

Privacy Policy Legislation

Protecting your privacy is very important to us. We comply with the General Data Protection Regulation (GDPR), which replaces the various privacy laws of the Member States of the European Union since May 25, 2018.

Personal data

In this Privacy Policy, the concept of "personal data" is understood to be all information allowing you, directly or indirectly, to identify yourself. This definition complie

Question 3

Puis-je acheter des billets sur lesquels figure le nom de quelqu'un d'autre ?

Accepted Answer

En général, le nom sur le billet est celui de la personne ayant initialement acheté le billet.

Pour les billets de train, les billets sont nominatifs, mais dans la majorité des cas, le nom inscrit sur le billet n’est pas vérifié par le transporteur au moment du contrôle.

Cependant, si l'acheteur se voit refuser l'accès à cause d'un contrôle d'identité, alors l'acheteur ne pourra pas se faire rembourser et PasseTonBillet en tant qu'intermédiaire ne pourra pas être tenu responsable. Consultez nos conditions générales d'utilisation : https://help.passetonbillet.fr/fr/article/conditions-generales-dutilisation-c3h7d2/

Pour les événements (concerts, spectacles…), vous n'êtes pas obligé(e) de posséder un billet à votre nom pour accéder à l'événement. Les billets de spectacles ne sont pas nominatifs, le nom figurant sur le billet est souvent celui de l'acheteur d'origine. Lors d'un évènement, le plus important lors du contrôle d'accès est le code barre ou le QR code présent sur le billet.

Question 4

J'ai plusieurs billets sur le même PDF, comment mettre en vente qu'un seul billet ?

Accepted Answer

||| Si vous avez plusieurs billets sur un même fichier PDF, PasseTonBillet a pensé à tout. Sachez que vous pouvez le télécharger tout à fait normalement et notre système détectera automatiquement le nombre de billets qui se trouvent dans le fichier PDF. Vous pourrez ainsi sélectionner quel billet vous souhaitez mettre en vente au sein de votre PDF. Voir exemple ci-dessous.

Question 5

Quand vais-je recevoir le paiement pour la vente de mon billet ?

Accepted Answer

Sur PasseTonBillet, pour des raisons de sécurité, le paiement du billet est envoyé au vendeur quelques jours après la transaction. Pendant ce temps, le billet est séquestré sur un compte tiers chez notre partenaire financier MangoPay.

Le paiement du billet sera effectué aux dates suivantes selon la catégorie du billet vendu :

| Catégorie du billet| Date de paiement* | | --- | --- | --- | | Train | 24h après le départ | | Concert / Festival | 48h après le Concert / Festival | | Sport| 24h après l'évènement sportif | | Parc d'attractions| 6 jours après la transaction du billet | | Avion | 8 jours après la transaction du billet | | Bon d'achat | 4 jours après la transaction du billet |

Date de paiement : la date de paiement correspond à la date à laquelle le virement est effectué au vendeur, à condition que son IBAN et son identité soient vérifiés. Il faut compter 2 à 4 jours ouvrés pour recevoir les fonds sur votre compte bancaire. Le jour du virement, vous recevrez un email pour vous en informer.

**Si c'est la première fois que vous recevez un paiement, il est obligatoire d'avoir ${color}[#e90707](ajouté votre IBAN et validé votre pièce d'identité) sinon vos paiements seront en attente jusqu'à ce que vous le fassiez. **

Pourquoi suis-je payé après l'évènement ? Afin de garantir la sécurité de nos acheteurs, nous souhaitons nous assurer que vos billets sont valides et que les acheteurs n'ont créé aucun litige contre vous avant de vous envoyer leur paiemen

Question 6

Nos conseils pour faire valider votre titre d'identité

Accepted Answer

La sécurité des transactions entre acheteurs et vendeurs est notre priorité. De ce fait, la vérification d'identité est obligatoire pour être payé quand vous avez vendu un billet sur PasseTonBillet (en accord avec la réglementation KYC "Know Your Customer").

Pour faire vérifier votre profil, vous devez d'abord envoyer une photo de votre pièce d’identité. Par la suite, les informations seront rapidement validées ou rejetés par notre partenaire financier MangoPay.

||| **1. Vous rencontrez un problème pour faire valider votre pièce d'identité ? Voici nos recommandations : **

Envoyez une photo de votre passeport, en double page intérieure de face, comme ci-dessous
La photo doit être prise avec votre smartphone (pas de passeport au scanner)

Pas de flash, ni reflet apparent sur votre photo
Pas de photo en noire et blanc
Assurez-vous bien que la photo de votre pièce d'identité soit entièrement lisible et de qualité
La date d'expiration de la pièce d'identité ne doit pas être dépassée
Si photo de votre carte nationale d'identité ou de permis de conduire, envoyez le recto et le verso
Eviter les titres de séjour, il est préférable de mettre son passeport étranger
Les formats acceptés sont les suivants : pdf, jpg,jpeg, png

||| **2. Les informations indiquées sur votre profil PasseTonBillet doivent être identiques à celles indiquées sur votre pièce d'id

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