Q: Mentions légales

||| # MENTION LÉGALES Le présent site, accessible à l’URL www.passetonbillet.fr est édité par : NITO, société par actions simplifiée au capital social de 27500 €, dont le siège social est situé au 15 BD VICTOR HUGO 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 513 007 880, représentée par M. Cyril BENHAMOU agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président. Le Directeur de la publication du Site est Cyril Benhamou (Président) La Société peut être jointe à l’adresse email suivante : contact(at)passetonbillet.fr. ||| # HEBERGEMENT Le Site est hébergé par la société Amazon Web Services Inc., située 410 Terry Avenue North, Seattle, WA 98109-5210, USA - https://aws.amazon.com/ (téléphone : 001 206 266 7010) ||| # **POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ** Législation sur la politique de confidentialité Protéger votre vie privée est très important pour nous. Nous nous conformons au Règlement général sur la protection des données (RGPD), qui remplace les différentes lois sur la protection de la vie privée des États membres de l'Union européenne depuis le 25 mai 2018. Données personnelles Dans la présente Politique de Confidentialité, la notion de « données personnelles » s'entend de toutes les informations permettant, directement ou indirectement, de vous identifier. Cette définition est conforme à la législation pertinente. Quelles données personnelles collectons-nous et pourquoi les utili

Question 1

Conditions générales d’utilisation

Accepted Answer

Conditions générales d’utilisation régissant la Plateforme et le contrat pour les billets proposés sur la plateforme PasseTonBillet

||| # GÉNÉRALITÉS Vous pouvez consulter ici les dispositions régissant l’utilisation du site www.passetonbillet.fr. Vous déclarez ci-dessous engager une relation contractuelle directe avec la plateforme PasseTonBillet. Tout ce qui aura trait à votre compte, vos données personnelles et les moyens techniques déployés, est précisé dans ledit règlement, ci-après désigné par les “Conditions Générales d’Utilisation régissant la Plateforme”.

||| # CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION RÉGISSANT LA PLATEFORME

Validité juridique

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissant la plateforme ont été établies par NITO, société par actions simplifiée au capital social de 27500 €, dont le siège social est situé au 15 BD VICTOR HUGO 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 513 007 880.

Lors de l’utilisation de la plateforme, vous concluez un contrat avec la société NITO (ci-après désigné par la “Convention billets”), en qualité “d’Utilisateur”. Les dispositions suivant l’intitulé “Convention billets” ne s’appliquent pas à la société NITO, qui se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissant la plateforme. En utilisant les prestations proposées sur la plateforme PasseTonBillet, vous acceptez de vous conformer à la version la plus ré

Question 2

Mentions légales

Accepted Answer

||| # MENTION LÉGALES

Le présent site, accessible à l’URL www.passetonbillet.fr est édité par : NITO, société par actions simplifiée au capital social de 27500 €, dont le siège social est situé au 15 BD VICTOR HUGO 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 513 007 880, représentée par M. Cyril BENHAMOU agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.

Le Directeur de la publication du Site est Cyril Benhamou (Président)

La Société peut être jointe à l’adresse email suivante : contact(at)passetonbillet.fr.

||| # HEBERGEMENT

Le Site est hébergé par la société Amazon Web Services Inc., située 410 Terry Avenue North, Seattle, WA 98109-5210, USA - https://aws.amazon.com/ (téléphone : 001 206 266 7010)

||| # **POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ **

Législation sur la politique de confidentialité

Protéger votre vie privée est très important pour nous. Nous nous conformons au Règlement général sur la protection des données (RGPD), qui remplace les différentes lois sur la protection de la vie privée des États membres de l'Union européenne depuis le 25 mai 2018.

Données personnelles

Dans la présente Politique de Confidentialité, la notion de « données personnelles » s'entend de toutes les informations permettant, directement ou indirectement, de vous identifier. Cette définition est conforme à la législation pertinente.

Quelles données personnelles collectons-nous et pourquoi les utili

Question 3

Quand vais-je recevoir le paiement pour la vente de mon billet ?

Accepted Answer

Sur PasseTonBillet, pour des raisons de sécurité, le paiement du billet est envoyé au vendeur quelques jours après la transaction. Pendant ce temps, l'argent est séquestré sur un compte tiers chez notre partenaire financier MangoPay.

Le paiement du billet sera effectué aux dates suivantes selon la catégorie du billet vendu :

| Catégorie du billet| Date de paiement* | | --- | --- | --- | | Train | 24h après le départ | | Concert / Festival | 48h après le Concert / Festival | | Sport| 48h après l'évènement sportif | | Parc d'attractions| 10 jours après la transaction du billet | | Avion | 8 jours après la transaction du billet | | Bon d'achat | 4 jours après la transaction du billet |

Date de paiement : la date de paiement correspond à la date à laquelle le virement est effectué au vendeur, à condition que son IBAN et son identité soient vérifiés. Il faut compter 2 à 4 jours ouvrés pour recevoir les fonds sur votre compte bancaire. Le jour du virement, vous recevrez un email pour vous en informer.

**Si c'est la première fois que vous recevez un paiement, il est obligatoire d'avoir ${color}[#e90707](ajouté votre IBAN et validé votre pièce d'identité) sinon vos paiements seront en attente jusqu'à ce que vous le fassiez. **

Pourquoi suis-je payé après l'évènement ? Afin de garantir la sécurité de nos acheteurs, nous souhaitons nous assurer que vos billets sont valides et que les acheteurs n'ont créé aucun litige contre vous avant de vous envoyer leur paiemen

Question 4

Puis-je acheter des billets sur lesquels figure le nom de quelqu'un d'autre ?

Accepted Answer

En général, le nom sur le billet est celui de la personne ayant initialement acheté le billet.

Pour les billets de train, les billets sont nominatifs, mais dans la majorité des cas, le nom inscrit sur le billet n’est pas vérifié par le transporteur au moment du contrôle.

Cependant, si l'acheteur se voit refuser l'accès à cause d'un contrôle d'identité, alors l'acheteur ne pourra pas se faire rembourser et PasseTonBillet en tant qu'intermédiaire ne pourra pas être tenu responsable. Consultez nos conditions générales d'utilisation : https://help.passetonbillet.fr/fr/article/conditions-generales-dutilisation-c3h7d2/

Pour les événements (concerts, spectacles…), vous n'êtes pas obligé(e) de posséder un billet à votre nom pour accéder à l'événement. Les billets de spectacles ne sont pas nominatifs, le nom figurant sur le billet est souvent celui de l'acheteur d'origine. Lors d'un évènement, le plus important lors du contrôle d'accès est le code barre ou le QR code présent sur le billet.

Question 5

J'ai plusieurs billets sur le même PDF, comment mettre en vente qu'un seul billet ?

Accepted Answer

||| Si vous avez plusieurs billets sur un même fichier PDF, PasseTonBillet a pensé à tout. Sachez que vous pouvez le télécharger tout à fait normalement et notre système détectera automatiquement le nombre de billets qui se trouvent dans le fichier PDF. Vous pourrez ainsi sélectionner quel billet vous souhaitez mettre en vente au sein de votre PDF. Voir exemple ci-dessous.

Question 6

Nos conseils pour faire valider votre titre d'identité

Accepted Answer

La sécurité des transactions entre acheteurs et vendeurs est notre priorité. De ce fait, la vérification d'identité est obligatoire pour être payé quand vous avez vendu un billet sur PasseTonBillet (en accord avec la réglementation KYC "Know Your Customer").

Pour faire vérifier votre profil, vous devez d'abord envoyer une photo de votre pièce d’identité. Par la suite, les informations seront rapidement validées ou rejetés par notre partenaire financier MangoPay.

||| **1. Vous rencontrez un problème pour faire valider votre pièce d'identité ? Voici nos recommandations : **

Envoyez une photo de votre passeport, en double page intérieure de face, comme ci-dessous
La photo doit être prise avec votre smartphone (pas de passeport au scanner)

Pas de flash, ni reflet apparent sur votre photo
Pas de photo en noire et blanc
Assurez-vous bien que la photo de votre pièce d'identité soit entièrement lisible et de qualité
La date d'expiration de la pièce d'identité ne doit pas être dépassée
Si photo de votre carte nationale d'identité ou de permis de conduire, envoyez le recto et le verso
Eviter les titres de séjour, il est préférable de mettre son passeport étranger
Les formats acceptés sont les suivants : pdf, jpg,jpeg, png

||| **2. Les informations indiquées sur votre profil PasseTonBillet doivent être identiques à celles indiquées sur votre pièce d'id

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