Question 1

Conditions Générales d’Utilisation

Accepted Answer

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Q: Conditions Générales d’Utilisation

<h1 id="conditionsgeneralesdutilisation">CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION</h1> <h2 id="passetonbillet">« PASSETONBILLET »</h2> Mises à jour le 18/05/2024 <h3 id="1preambule">1. PREAMBULE</h3> L’UTILISATEUR DOIT LIRE ATTENTIVEMENT ET ACCEPTER LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE HTTPS://WWW.PASSETONBILLET.FR/ (CI-APRES LE « SITE ») AVANT D'UTILISER LES SERVICES PROPOSES PAR LA SOCIETE (CI-APRES DEFINI). CES CONDITIONS D’UTILISATION DEFINISSENT LES CONDITIONS ET LES OBLIGATIONS LEGALES LIEES A LA SOUSCRIPTION AUX SERVICES D’INTERMEDIATION PROPOSES ET FOURNIS PAR LA SOCIETE VIA LE SITE. TOUTE UTILISATION ET/OU RECOURS AUX SERVICES PROPOSES PAR LA SOCIETE AUX UTILISATEURS IMPLIQUENT L’ACCEPTATION SANS RESERVE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION, CE QUE L’UTILISATEUR DU SITE DECLARE ET RECONNAIT EXPRESSEMENT. L’UTILISATION DES SERVICES SUR LE SITE INTERNET EST EXCLUSIVEMENT RESERVEE AUX UTILISATEURS NON-PROFESSIONNELS CAPABLES DE SOUSCRIRE DES CONTRATS EN DROIT FRANÇAIS. <h3 id="2mentionslegales">2. MENTIONS LEGALES</h3> Editeur du site : Le Site Internet accessible à l’adresse <a href="https://www.passetonbillet.fr">https://www.passetonbillet.fr</a> est édité par NITO, société par actions simplifiée au capital social de 27500 €, dont le siège social est situé au 15 BOULEVARD VICTOR HUGO 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 513 007 880, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR21513007880 (Ci-après désignée la « Société »). Directeur de la Publication : Monsieur Cyril Benhamo

Q: Quels sont les frais de service appliqués sur l’achat et la vente de billets sur PasseTonBillet ?

La mise en vente d’un billet est entièrement gratuite, et des frais ne sont prélevés que lorsqu’une transaction a lieu. PasseTonBillet applique des frais de service anti-fraude ainsi que des frais de transaction bancaires, en complément du prix de vente des billets. Ces frais sont essentiels au bon fonctionnement de la plateforme et permettent de financer les transactions bancaires sécurisées, les mesures de lutte contre la fraude et de contrôle, l’hébergement et l’exploitation du site, le développement et l’amélioration continue de la plateforme, ainsi que le maintien en condition opérationnelle du service. Ce qu’il faut retenir : • Les frais de transaction bancaires financent les paiements sécurisés par carte bancaire (3D Secure…) ainsi que les virements aux vendeurs. • Les frais de service anti-fraude financent les contrôles destinés à sécuriser les transactions, incluant la vérification des pièces d’identité (KYC) et l’intégration avec les logiciels métiers. • Les frais de service applicables sont toujours clairement affichés afin que vous puissiez prendre une décision éclairée. Les frais acheteurs sont toujours indiqués avant le paiement et les frais vendeurs sont précisés lors de la mise en vente, au moment de la fixation du prix. • Leur montant varie sensiblement selon la catégorie du billet (train, parc d’attraction, spectacle, sport…) et l’événement concerné. ||| Frais pour l"acheteur PasseTonBillet **ajoute au prix de vente déterminé par le

« PASSETONBILLET »

Mises à jour le 18/05/2024

1. PREAMBULE

L’UTILISATEUR DOIT LIRE ATTENTIVEMENT ET ACCEPTER LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE HTTPS://WWW.PASSETONBILLET.FR/ (CI-APRES LE « SITE ») AVANT D'UTILISER LES SERVICES PROPOSES PAR LA SOCIETE (CI-APRES DEFINI).

CES CONDITIONS D’UTILISATION DEFINISSENT LES CONDITIONS ET LES OBLIGATIONS LEGALES LIEES A LA SOUSCRIPTION AUX SERVICES D’INTERMEDIATION PROPOSES ET FOURNIS PAR LA SOCIETE VIA LE SITE.

TOUTE UTILISATION ET/OU RECOURS AUX SERVICES PROPOSES PAR LA SOCIETE AUX UTILISATEURS IMPLIQUENT L’ACCEPTATION SANS RESERVE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION, CE QUE L’UTILISATEUR DU SITE DECLARE ET RECONNAIT EXPRESSEMENT.

L’UTILISATION DES SERVICES SUR LE SITE INTERNET EST EXCLUSIVEMENT RESERVEE AUX UTILISATEURS NON-PROFESSIONNELS CAPABLES DE SOUSCRIRE DES CONTRATS EN DROIT FRANÇAIS.

2. MENTIONS LEGALES

Editeur du site : Le Site Internet accessible à l’adresse https://www.passetonbillet.fr est édité par NITO, société par actions simplifiée au capital social de 27500 €, dont le siège social est situé au 15 BOULEVARD VICTOR HUGO 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 513 007 880, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR21513007880 (Ci-après désignée la « Société »).

Directeur de la Publication : Monsieur Cyril Benhamo

Question 2

Comment vendre un billet sur PasseTonBillet ?

Accepted Answer

||| Vendre un billet sur PasseTonBillet et règles de publication

✅ Cliquez sur revendre un billet en haut à droite de votre écran --> si vous n'avez pas de compte, vous devrez en créer un. ✅ Ensuite, sélectionnez la catégorie de billet (concert, sport, train….). ✅ Sélectionnez votre évènement dans notre liste ou créez un événement s'il n'existe pas encore . ✅ Ajouter le code-barre de votre billet disponible sur le billet PDF. ✅ Votre billet sera validé ou refusé par notre protocole. Cela peut prendre plusieurs heures. ✅ Une fois votre billet mis en vente, il apparaîtra dans votre espace personnel “Mes Billets à vendre”.

||| Règles de publication

✅ Vente automatique : Les utilisateurs peuvent acheter et recevoir le e-billet sans validation de votre part.
✅ Exclusivité : Vous vous engagez à ne pas publier votre billet sur d’autres plateformes.
✅ Date Paiement : Le transfert du paiement sera effectué après la date de l’événement.
✅ Retrait immédiat : Si vous décidez d’utiliser le billet, retirez-le immédiatement de PasseTonBillet.
✅ Vente définitive : Toute vente est irréversible et ne peut être annulée. ✅ Vérification d’identité : Pour sécuriser les transactions, une vérification d’identité est requise avant le paiement.

Tout utilisateur ne respectant pas les règles du site sera définitivement banni de PasseTonBill

Question 3

Quelle est la date de paiement de mon billet ?

Accepted Answer

**Si c'est la première fois que vous vendez un billet sur notre site, il est obligatoire d'avoir ${color}[#e90707](ajouté votre IBAN et validé votre pièce d'identité) sur votre profil, dans 'Mes billets à vendre'. Dans le cas contraire, vos paiements seront en attente jusqu'à ce que vous le fassiez. **

Sur PasseTonBillet, pour des raisons de sécurité, le paiement du billet est envoyé au vendeur plusieurs jours après la transaction. Pendant ce temps, l'argent est séquestré sur un compte tiers chez notre partenaire financier MangoPay et le paiement au vendeur est effectué selon les délais présentés ci-dessous :

||| **Le paiement du billet sera effectué aux dates suivantes selon la catégorie du billet vendu **

| Catégorie du billet | Date de paiement* | | ---- | | Concert / Festival | 48h après le Concert / Festival | | Train | 24h après le départ | | Sport | 48h après l'évènement sportif | | Parc d'attractions | 15 jours après la transaction du billet | | Avion | 10 jours après la transaction du billet | | Bons d'achat & Cartes cadeaux | 7 jours après la transaction du billet |

Date de paiement : la date de paiement correspond à la date à laquelle le virement est effectué au vendeur, à condition que son IBAN et son identité soient vérifiés. Il faut compter 2 à 4 jours ouvrés pour recevoir les fonds sur votre compte bancaire. Le jour du virement, vous recevrez un email pour vous en informer.*

||| Pourquoi suis-je payé après l'évènement ?

Afin de garantir la sécurité

Question 4

Quelles mesures PasseTonBillet met-il en place pour sécuriser l’achat et la vente de billets entre particuliers ?

Accepted Answer

Chez PasseTonBillet, nous mettons en place des technologies avancées et des mesures strictes afin de sécuriser au mieux les transactions entre particuliers.

✅ Nos principales garanties :

✔️ Vérification des billets : Chaque billet mis en vente est soumis à une modération rigoureuse afin d’éviter les erreurs et les fraudes. ✔️ Paiement sécurisé : Les fonds sont bloqués jusqu’à la tenue de l’événement, garantissant ainsi une protection optimale des acheteurs et des vendeurs. ✔️ Lutte contre la spéculation : Des règles strictes encadrent les prix pour éviter toute inflation abusive. ✔️ Vérification des profils vendeurs : Chaque vendeur doit valider son identité avant de pouvoir recevoir son paiement.

🔎 Nos niveaux de protection antifraude

PasseTonBillet met en place deux niveaux de sécurité : PassEssentiel et PassSecure. Le protocole appliqué est toujours indiqué sur l'annonce ou sur la page de l'événement.

Voici un comparatif des fonctionnalités offertes :

${color}[#e10e0e](IMPORTANT : Bien que nous mettions en place des contrôles rigoureux et actualisions régulièrement nos systèmes, il est possible qu’un billet défectueux échappe à notre vigilance. Si vous rencontrez un problème avec votre billet, notre équipe de support est à votre disposition pour vous aider. )

En cas de fraude avérée, **le

Question 5

Quels sont les frais de service appliqués sur l’achat et la vente de billets sur PasseTonBillet ?

Accepted Answer

La mise en vente d’un billet est entièrement gratuite, et des frais ne sont prélevés que lorsqu’une transaction a lieu.

PasseTonBillet applique des frais de service anti-fraude ainsi que des frais de transaction bancaires, en complément du prix de vente des billets.

Ces frais sont essentiels au bon fonctionnement de la plateforme et permettent de financer les transactions bancaires sécurisées, les mesures de lutte contre la fraude et de contrôle, l’hébergement et l’exploitation du site, le développement et l’amélioration continue de la plateforme, ainsi que le maintien en condition opérationnelle du service.

Ce qu’il faut retenir : • Les frais de transaction bancaires financent les paiements sécurisés par carte bancaire (3D Secure…) ainsi que les virements aux vendeurs. • Les frais de service anti-fraude financent les contrôles destinés à sécuriser les transactions, incluant la vérification des pièces d’identité (KYC) et l’intégration avec les logiciels métiers. • Les frais de service applicables sont toujours clairement affichés afin que vous puissiez prendre une décision éclairée. Les frais acheteurs sont toujours indiqués avant le paiement et les frais vendeurs sont précisés lors de la mise en vente, au moment de la fixation du prix. • Leur montant varie sensiblement selon la catégorie du billet (train, parc d’attraction, spectacle, sport…) et l’événement concerné.

||| Frais pour l"acheteur

PasseTonBillet **ajoute au prix de vente déterminé par le

Question 6

J'ai un problème avec un billet reçu, comment et quand déclarer un litige ?

Accepted Answer

Si vous rencontrez un problème avec un billet acheté sur PasseTonBillet, notamment si votre billet a été refusé à l'entrée, l’acheteur a la possibilité de déclarer un litige.

||| Délai de création d'un litige :

Vous devez absolument respecter les délais indiqués ci-dessous :

| Catégorie du billet | Délai création d'un litige par l'acheteur | | ---- | | Trains | Jusqu'à 24h après le départ du train | | Concerts / Festivals | Jusqu'à 48h après date de l'évènement | | Sports | Jusqu'à 24h après date l'évènement | | Parc d'attractions | Jusqu'à 15 jours après la date de transaction du billet | | Avions | Jusqu'à 8 jours après la date de transaction du billet | | Bons d'achat | Jusqu'à 5 jours après la date de transaction du billet |

Pendant la durée de l'examen du litige, PasseTonBillet bloque la transaction le temps de l'analyse.
Au delà des périodes indiquées dans le tableau ci-dessus, PasseTonBillet ne traitera aucune demande de litige.

||| Comment et où ouvrir un litige ?

RDV dans l'onglet "Mes billets achetés" de votre profil
Cliquez sur l'icône "Créer un litige" pour ouvrir un litige

Cliquez sur le bouton "OUVRIR UN LITIGE"
Décrivez le problème rencontré avec ce billet

Sélectionnez la raison de votre litige et décrivez la raison, avec le plus de précisions possible. Il est obligatoire d'ajouter en pièce jointe, un justificatif du pr

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