Q: Mentions légales et vie privée

||| # ENTREPRISE NITO SAS, R.C.S. Nanterre 513 007 880 Le siège social de NITO est situé au 15 boulevard Victor Hugo, 92200 Neuilly Sur seine. L’adresse mail de contact est : contact@passetonbillet.fr L’éditeur consent à l’utilisateur le droit de consultation du site www.passetonbillet.com (et des sous domaines associés) pour son usage strictement personnel et privé. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu est interdite. ||| # HÉBERGEMENT Le Site est hébergé par la société Amazon Web Services Inc., située 410 Terry Avenue North, Seattle, WA 98109-5210, USA - https://aws.amazon.com/ (téléphone : 001 206 266 7010) ||| # **POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ** Législation sur la politique de confidentialité Protéger votre vie privée est très important pour nous. Nous nous conformons au Règlement général sur la protection des données (RGPD), qui remplace les différentes lois sur la protection de la vie privée des États membres de l'Union européenne depuis le 25 mai 2018. Données personnelles Dans la présente Politique de Confidentialité, la notion de « données personnelles » s'entend de toutes les informations permettant, directement ou indirectement, de vous identifier. Cette définition est conforme à la législation pertinente. ||| Quelles données personnelles collectons-nous et pourquoi les utilisons-nous ? Nous pouvons collecter différents types de données personnelles vous concernant lorsque vous utilisez not

Question 1

Conditions générales d’utilisation

Accepted Answer

Conditions générales d’utilisation régissant la Plateforme et le contrat pour les billets proposés sur la plateforme PasseTonBillet

||| # PRÉAMBULE Vous trouverez ci-dessous les contrats qui s’appliquent à l’utilisation du site Web www.passetonbillet.com (et de tous ses sous-domaines nationaux).

Le fait d'accéder, de naviguer sur le site Web ou de souscrire aux services de PasseTonBillet constitue de la part de l'utilisateur une acceptation sans réserve des Conditions Générales d'Utilisation.

NITO, est société par actions simplifiée au capital social de 27500 €, dont le siège social est situé au 15 boulevard Victor Hugo, 92 200 Neuilly Sur Seine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 513 007 880.

Vous déclarez ci-dessous engager une relation contractuelle directe avec NITO.

||| # OBJET – CHAMPS D’APPLICATION

Conditions Générales d’Utilisation

Les Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels les Utilisateurs utilisent les Services de PasseTonBillet et ses différentes fonctionnalités et notamment de définir les conditions d'utilisation des Services. Ces Conditions Générales d’Utilisation s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Ces Conditions Générales d’Utilisation sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. L’Utilisateur déclare avoir pris con

Question 2

Quand vais-je recevoir le paiement pour la vente de mon billet ?

Accepted Answer

Sur PasseTonBillet, pour des raisons de sécurité, le paiement du billet est envoyé au vendeur plusieurs jours après la transaction. Pendant ce temps, l'argent est séquestré sur un compte tiers chez notre partenaire financier MangoPay et le paiement au vendeur est effectué selon les délais présentés ci-dessous :

Le paiement du billet sera effectué aux dates suivantes selon la catégorie du billet vendu :

| Catégorie du billet| Date de paiement* | | --- | --- | --- | | Concert / Festival | 48h après le Concert / Festival | | Train | 24h après le départ | | Sport| 48h après l'évènement sportif | | Parc d'attractions| 15 jours après la transaction du billet | | Avion | 10 jours après la transaction du billet | | Bon d'achat & Cartes cadeaux | 7 jours après la transaction du billet |

Date de paiement : la date de paiement correspond à la date à laquelle le virement est effectué au vendeur, à condition que son IBAN et son identité soient vérifiés. Il faut compter 2 à 4 jours ouvrés pour recevoir les fonds sur votre compte bancaire. Le jour du virement, vous recevrez un email pour vous en informer.

**Si c'est la première fois que vous recevez un paiement, il est obligatoire d'avoir ${color}[#e90707](ajouté votre IBAN et validé votre pièce d'identité) sinon vos paiements seront en attente jusqu'à ce que vous le fassiez. **

Pourquoi suis-je payé après l'évènement ? Afin de garantir la sécurité de nos acheteurs, nous souhaitons nous assurer que vos billets sont va

Question 3

Mentions légales et vie privée

Accepted Answer

||| # ENTREPRISE

NITO SAS, R.C.S. Nanterre 513 007 880

Le siège social de NITO est situé au 15 boulevard Victor Hugo, 92200 Neuilly Sur seine. L’adresse mail de contact est : contact@passetonbillet.fr

L’éditeur consent à l’utilisateur le droit de consultation du site www.passetonbillet.com (et des sous domaines associés) pour son usage strictement personnel et privé. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu est interdite.

||| # HÉBERGEMENT

Le Site est hébergé par la société Amazon Web Services Inc., située 410 Terry Avenue North, Seattle, WA 98109-5210, USA - https://aws.amazon.com/ (téléphone : 001 206 266 7010)

||| # **POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ **

Législation sur la politique de confidentialité

Protéger votre vie privée est très important pour nous. Nous nous conformons au Règlement général sur la protection des données (RGPD), qui remplace les différentes lois sur la protection de la vie privée des États membres de l'Union européenne depuis le 25 mai 2018.

Données personnelles

Dans la présente Politique de Confidentialité, la notion de « données personnelles » s'entend de toutes les informations permettant, directement ou indirectement, de vous identifier. Cette définition est conforme à la législation pertinente.

||| Quelles données personnelles collectons-nous et pourquoi les utilisons-nous ?

Nous pouvons collecter différents types de données personnelles vous concernant lorsque vous utilisez not

Question 4

Billets nominatifs : puis-je utiliser un billet sur lequel figure le nom de quelqu'un d'autre ?

Accepted Answer

||| * Pour les événements type concerts, spectacles, parc d'attraction….

Vous n'êtes pas obligé(e) de posséder un billet à votre nom pour accéder à l'événement car les billets de spectacles ne sont pas nominatifs. Si nous avions une raison concrète de penser que les billets d'un événement sont véritablement nominatifs, c'est à dire que la pièce identité est vérifier à l'entrée de l'évènement, alors nous interdirons la revente sur notre site. Il faut savoir que les organisateurs d'événements ne vérifient pratiquement jamais le nom figurant sur le billet au contrôle d'accès, même si il arrive qu'ils prétendent le contraire.

Lors d'un évènement, le plus important est d'être la 1er personne à passer le contrôle d'accès avec le billet pour pouvoir assister à 'l'évènement. Au moment du contrôle d'accès c'est le code bar ou QR code du billet qui est vérifié.

Donc pas d'inquiétude, si vous avez acheté un billet sur PasseTonBillet et que le nom affiché sur le billet est celui de la personne ayant initialement acheté le billet.

||| * Pour les billets de Train Pour les billets de train, les billets sont nominatifs, mais dans la majorité des cas, le nom inscrit sur le billet n’est pas vérifié par le transporteur au moment du contrôle. Ce qui explique pourquoi nombreux sont ceux qui achètent et revendent des billets de Train Eurostar, Thalys, OuiGo, Inoui… . Consultez notre article sur le sujet : https://blog.passetonbillet.fr/2021/11/05/questions-frequentes-sur-la-revente-de-bi

Question 5

Comment acheter un billet ?

Accepted Answer

L'achat d'un billet d'occasion se fait en quelques clics sur notre site :

Si vous n'avez pas encore de compte PasseTonBillet, vous devez en créer un
Si vous avez un compte PasseTonBillet, vous devez vous connecter

Choisissez un moyen de paiement, puis cliquer sur Acheter
${color}[#ff9501](Vous avez acheté le billet !) Il vous a été envoyé par email directement et vous pouvez également le télécharger directement depuis le site.

Question 6

Où trouver le numéro de code-barres de mon billet ?

Accepted Answer

Votre numéro de code-barres se trouve sur le document PDF que vous avez reçu lors de son achat. Nous vous conseillons de le copier/coller, c'est plus rapide et cela évite de se tromper.

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