Question 1

Conditions Générales d’Utilisation

Accepted Answer

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Q: Conditions Générales d’Utilisation

<h1 id="conditionsgeneralesdutilisation">CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION</h1> <h2 id="passetonbillet">« PASSETONBILLET »</h2> <p><strong>Mises à jour le 18/05/2024</strong></p> <h3 id="1preambule">1. PREAMBULE</h3> <p>L’UTILISATEUR DOIT LIRE ATTENTIVEMENT ET ACCEPTER LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE HTTPS://WWW.PASSETONBILLET.FR/ (CI-APRES LE « SITE ») AVANT D'UTILISER LES SERVICES PROPOSES PAR LA SOCIETE (CI-APRES DEFINI).</p> <p>CES CONDITIONS D’UTILISATION DEFINISSENT LES CONDITIONS ET LES OBLIGATIONS LEGALES LIEES A LA SOUSCRIPTION AUX SERVICES D’INTERMEDIATION PROPOSES ET FOURNIS PAR LA SOCIETE VIA LE SITE.</p> <p>TOUTE UTILISATION ET/OU RECOURS AUX SERVICES PROPOSES PAR LA SOCIETE AUX UTILISATEURS IMPLIQUENT L’ACCEPTATION SANS RESERVE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION, CE QUE L’UTILISATEUR DU SITE DECLARE ET RECONNAIT EXPRESSEMENT.</p> <p>L’UTILISATION DES SERVICES SUR LE SITE INTERNET EST EXCLUSIVEMENT RESERVEE AUX UTILISATEURS NON-PROFESSIONNELS CAPABLES DE SOUSCRIRE DES CONTRATS EN DROIT FRANÇAIS.</p> <h3 id="2mentionslegales">2. MENTIONS LEGALES</h3> <p><strong>Editeur du site</strong> : Le Site Internet accessible à l’adresse <a href="https://www.passetonbillet.fr">https://www.passetonbillet.fr</a> est édité par NITO, société par actions simplifiée au capital social de 27500 €, dont le siège social est situé au 15 BOULEVARD VICTOR HUGO 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 513 007 880, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR21513007880 (Ci-après désignée la « Société »).</p> <p><strong>Directeur de la Publication</strong> : Monsieur Cyril Benhamou</p>

Q: Mentions légales

<p>||| # <strong>ENTREPRISE</strong></p> <p>NITO SAS, R.C.S. Nanterre 513 007 880</p> <p>Le siège social de NITO est situé au 15 boulevard Victor Hugo, 92200 Neuilly Sur seine. L’adresse mail de contact est : contact(@)passetonbillet.fr. ${color}[#f20d0d](Attention : il est inutile de nous contacter à cette adresse mail pour des questions sur des transactions sur le site, contactez nous uniquement sur le chat ici : https://help.passetonbillet.fr/fr/)</p> <p>L’éditeur consent à l’utilisateur le droit de consultation du site www.passetonbillet.com (et des sous domaines associés) pour son usage strictement personnel et privé. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu est interdite.</p> <p>||| # <strong>HÉBERGEMENT</strong></p> <p>Le Site est hébergé par la société Amazon Web Services Inc., située 410 Terry Avenue North, Seattle, WA 98109-5210, USA - https://aws.amazon.com/ (téléphone : 001 206 266 7010)</p>

« PASSETONBILLET »

Mises à jour le 18/05/2024

1. PREAMBULE

L’UTILISATEUR DOIT LIRE ATTENTIVEMENT ET ACCEPTER LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE HTTPS://WWW.PASSETONBILLET.FR/ (CI-APRES LE « SITE ») AVANT D'UTILISER LES SERVICES PROPOSES PAR LA SOCIETE (CI-APRES DEFINI).

CES CONDITIONS D’UTILISATION DEFINISSENT LES CONDITIONS ET LES OBLIGATIONS LEGALES LIEES A LA SOUSCRIPTION AUX SERVICES D’INTERMEDIATION PROPOSES ET FOURNIS PAR LA SOCIETE VIA LE SITE.

TOUTE UTILISATION ET/OU RECOURS AUX SERVICES PROPOSES PAR LA SOCIETE AUX UTILISATEURS IMPLIQUENT L’ACCEPTATION SANS RESERVE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION, CE QUE L’UTILISATEUR DU SITE DECLARE ET RECONNAIT EXPRESSEMENT.

L’UTILISATION DES SERVICES SUR LE SITE INTERNET EST EXCLUSIVEMENT RESERVEE AUX UTILISATEURS NON-PROFESSIONNELS CAPABLES DE SOUSCRIRE DES CONTRATS EN DROIT FRANÇAIS.

2. MENTIONS LEGALES

Editeur du site : Le Site Internet accessible à l’adresse https://www.passetonbillet.fr est édité par NITO, société par actions simplifiée au capital social de 27500 €, dont le siège social est situé au 15 BOULEVARD VICTOR HUGO 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 513 007 880, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR21513007880 (Ci-après désignée la « Société »).

Directeur de la Publication : Monsieur Cyril Benhamou

Question 2

Quelle est la date de paiement de mon billet ?

Accepted Answer

**Si c'est la première fois que vous vendez un billet sur notre site, il est obligatoire d'avoir ${color}[#e90707](ajouté votre IBAN et validé votre pièce d'identité) sur votre profil, dans 'Mes billets à vendre'. Dans le cas contraire, vos paiements seront en attente jusqu'à ce que vous le fassiez. **

Sur PasseTonBillet, pour des raisons de sécurité, le paiement du billet est envoyé au vendeur plusieurs jours après la transaction. Pendant ce temps, l'argent est séquestré sur un compte tiers chez notre partenaire financier MangoPay et le paiement au vendeur est effectué selon les délais présentés ci-dessous :

||| **Le paiement du billet sera effectué aux dates suivantes selon la catégorie du billet vendu **

| Catégorie du billet | Date de paiement* | | ---- | | Concert / Festival | 48h après le Concert / Festival | | Train | 24h après le départ | | Sport | 48h après l'évènement sportif | | Parc d'attractions | 15 jours après la transaction du billet | | Avion | 10 jours après la transaction du billet | | Bons d'achat & Cartes cadeaux | 7 jours après la transaction du billet |

Date de paiement : la date de paiement correspond à la date à laquelle le virement est effectué au vendeur, à condition que son IBAN et son identité soient vérifiés. Il faut compter 2 à 4 jours ouvrés pour recevoir les fonds sur votre compte bancaire. Le jour du virement, vous recevrez un email pour vous en informer.*

||| Pourquoi suis-je payé après l'évènement ?

Afin de garantir la sécuri

Question 3

Comment vendre un billet sur PasseTonBillet ?

Accepted Answer

||| Vendre un billet sur PasseTonBillet et règles de publication

✅ Cliquez sur revendre un billet en haut à droite de votre écran --> si vous n'avez pas de compte, vous devrez en créer un. ✅ Ensuite, sélectionnez la catégorie de billet (concert, sport, train….). ✅ Sélectionnez votre évènement dans notre liste ou créez un événement s'il n'existe pas encore . ✅ Ajouter le code-barre de votre billet disponible sur le billet PDF. ✅ Votre billet sera validé ou refusé par notre protocole. Cela peut prendre plusieurs heures. ✅ Une fois votre billet mis en vente, il apparaîtra dans votre espace personnel “Mes Billets à vendre”.

||| Règles de publication

⛔ Les utilisateurs pourront acheter et recevoir votre e-billet, sans aucune validation de votre part. ⛔ Vous vous engagez à ne pas mettre en vente votre billet sur une autre plateforme que PasseTonBillet. ⛔ Si vous décidez d’utiliser le billet vous-même, vous devez immédiatement le retirer de PasseTonBillet.

Tout utilisateur ne respectant pas les règles du site sera définitivement banni de PasseTonBillet et ne pourra plus acheter ou revendre des billets sur la plateforme.

Le respect de ces règles est dans l’intérêt de tous les membres de PasseTonBillet et permet d’éviter des conflits entre les parties.

![](https://storage.crisp.chat/users/helpdesk/website/8a8f70bf5af4c000/capture-decran-2024-06-26-

Question 4

Quelles mesures PasseTonBillet met-il en place pour sécuriser l’achat et la vente de billets entre particuliers ?

Accepted Answer

||| **PasseTonBillet utilise différents procédés pour apporter un maximum de sécurité sur vos transactions

PasseTonBillet a pour objectif d'assurer un échange aussi sécurisés que possible sur la plateforme. Pour cela, nous vérifions les e-billets téléchargés et les vendeurs de plusieurs manières. Néanmoins, PasseTonBillet ne garantit pas qu’un billet acheté par le biais de la plateforme soit toujours valide et donne toujours accès à l’événement.

Toutes nos mesures découragent efficacement les vendeurs et acheteurs malveillants d'utiliser notre plateforme. Ces derniers préfèrent se tourner vers des sites généralistes (comme Facebook ou Leboncoin) qui n'appliquent aucun contrôle sur le prix de vente ni sur l'authenticité des billets.

Voici quelques mesures de contrôle que nous mettons en place pour sécuriser au mieux les transactions :

| Les profils des Acheteurs et Vendeurs sont vérifiés

Tous les vendeurs sont tenus de nous communiquer les informations personnelles suivantes, qui sont vérifiées par nos partenaires :

Pièce d'identité (vérifiée)
Adresse e-mail (vérifiée)
Compte bancaire (IBAN)
Numéro de téléphone

| Les billets sont vérifiés

Dès qu’un billet est téléchargé sur notre site, notre technologie scanne le billet à l’aide de notre protocole informatique pour vérifier les informations (prix, date, lieu, codes-barres, QR code, etc.). Si un vendeur tente de mettre en ligne le même billet une deuxième fois, l’annonce est automatiquement refusée.

Cependant

Question 5

Mentions légales

Accepted Answer

||| # ENTREPRISE

NITO SAS, R.C.S. Nanterre 513 007 880

Le siège social de NITO est situé au 15 boulevard Victor Hugo, 92200 Neuilly Sur seine. L’adresse mail de contact est : contact(@)passetonbillet.fr. ${color}[#f20d0d](Attention : il est inutile de nous contacter à cette adresse mail pour des questions sur des transactions sur le site, contactez nous uniquement sur le chat ici : https://help.passetonbillet.fr/fr/)

L’éditeur consent à l’utilisateur le droit de consultation du site www.passetonbillet.com (et des sous domaines associés) pour son usage strictement personnel et privé. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu est interdite.

||| # HÉBERGEMENT

Le Site est hébergé par la société Amazon Web Services Inc., située 410 Terry Avenue North, Seattle, WA 98109-5210, USA - https://aws.amazon.com/ (téléphone : 001 206 266 7010)

Question 6

Quels sont les frais de service sur l'achat et la vente de billets ?

Accepted Answer

La mise en vente d’un billet est 100% gratuite, les frais sont prélevés uniquement en cas de transaction.

Afin de financer le développement d'un service comme PasseTonBillet, nous appliquons des frais de service et de transaction sur l'achat et la revente des billets. Ces frais sont nécessaires au bon fonctionnement de PasseTonBillet. ils permettent de financer l'hébergement, l'exploitation, les développements, ainsi que le maintien en condition opérationnelle de la plateforme.

Ce qu'il faut savoir :

Des frais sont généralement appliqués à l'acheteur du billet et au vendeur du billet.
Le pourcentage des frais varie selon l'événement et la catégorie du billet (train, parc d'attractions, spectacle, sport…).
Le montant des frais appliqués à l'acheteur est précisé au moment de l'achat du billet, avant le paiement.
Le montant des frais appliqués au vendeur est indiqué lors de la publication de l'annonce à l'étape du prix.

||| Frais pour l"acheteur

PasseTonBillet perçoit des frais de service et de transaction pour chaque achat effectué sur le site : (i) Frais de service facturés à l’acheteur du fait de la mise en relation avec le vendeur et de l'utilisation du site. (ii) Les Frais de transaction correspondent aux coûts associés au traitement financier d’une transaction.

Ces frais sont calculés en pourcentage du prix de vente du billet et sont à la charge de l’acheteur. Le montant des frais de service et des frais de transaction applicables est indiqué sur le sit

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