Question 1

Conditions Générales d’Utilisation

Accepted Answer

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

« PASSETONBILLET »

1. PREAMBULE

L’UTILISATEUR DOIT LIRE ATTENTIVEMENT ET ACCEPTER LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE HTTPS://WWW.PASSETONBILLET.FR/ (CI-APRES LE « SITE ») AVANT D'UTILISER LES SERVICES PROPOSES PAR LA SOCIETE (CI-APRES DEFINI).

CES CONDITIONS D’UTILISATION DEFINISSENT LES CONDITIONS ET LES OBLIGATIONS LEGALES LIEES A LA SOUSCRIPTION AUX SERVICES D’INTERMEDIATION PROPOSES ET FOURNIS PAR LA SOCIETE VIA LE SITE.

TOUTE UTILISATION ET/OU RECOURS AUX SERVICES PROPOSES PAR LA SOCIETE AUX UTILISATEURS IMPLIQUENT L’ACCEPTATION SANS RESERVE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION, CE QUE L’UTILISATEUR DU SITE DECLARE ET RECONNAIT EXPRESSEMENT.

L’UTILISATION DES SERVICES SUR LE SITE INTERNET EST EXCLUSIVEMENT RESERVEE AUX UTILISATEURS NON-PROFESSIONNELS CAPABLES DE SOUSCRIRE DES CONTRATS EN DROIT FRANÇAIS.

2. MENTIONS LEGALES

Editeur du site : Le Site Internet accessible à l’adresse https://www.passetonbillet.fr est édité par NITO, société par actions simplifiée au capital social de 27500 €, dont le siège social est situé au 15 BOULEVARD VICTOR HUGO 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 513 007 880, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR21513007880 (Ci-après désignée la « Société »).

Directeur de la Publication : Monsieur Cyril Benhamou

Hébergeur : Amazon Web S

Question 2

Comment vendre un billet sur PasseTonBillet ?

Accepted Answer

||| Vendre un billet sur PasseTonBillet et règles de publication

✅ Cliquez sur revendre un billet en haut à droite de votre écran --> si vous n'avez pas de compte, vous devrez en créer un. ✅ Ensuite, sélectionnez la catégorie de billet (concert, sport, train….). ✅ Sélectionnez votre évènement dans notre liste ou créez un événement s'il n'existe pas encore . ✅ Ajouter le code-barre de votre billet disponible sur le billet PDF. ✅ Votre billet sera validé ou refusé par notre protocole. Cela peut prendre plusieurs heures. ✅ Une fois votre billet mis en vente, il apparaîtra dans votre espace personnel “Mes Billets à vendre”.

||| Règles de publication

✅ Vente automatique : Les utilisateurs peuvent acheter et recevoir le e-billet sans validation de votre part.
✅ Exclusivité : Vous vous engagez à ne pas publier votre billet sur d’autres plateformes.
✅ Date Paiement : Le transfert du paiement sera effectué après la date de l’événement.
✅ Retrait immédiat : Si vous décidez d’utiliser le billet, retirez-le immédiatement de PasseTonBillet.
✅ Vente définitive : Toute vente est irréversible et ne peut être annulée. ✅ Vérification d’identité : Pour sécuriser les transactions, une vérification d’identité est requise avant le paiement.

Tout utilisateur ne respectant pas les règles du site sera définitivement banni de PasseTonBill

Question 3

Quelles mesures de protection sont mises en place par PasseTonBillet sur les bourses d’échange ?

Accepted Answer

Chez PasseTonBillet, nous déployons des technologies avancées et des protocoles stricts afin d’assurer un fonctionnement fiable des échanges entre particuliers.

✔️ Vérification des billets : Chaque billet est analysé pour limiter les erreurs et repérer d’éventuelles anomalies. ✔️ Paiement sécurisé : Les fonds restent bloqués jusqu’à la date de l’événement, protégeant à la fois l’acheteur et le vendeur. ✔️ Encadrement des prix : Les règles appliquées évitent toute revente au-delà de la valeur faciale du billet. ✔️ Contrôle des profils vendeurs : L’identité du vendeur doit être validée avant tout versement.

PasseTonBillet propose deux niveaux de contrôle selon les événements : PassEssentiel et PassSecure. Le protocole appliqué est toujours indiqué sur l’annonce ou sur la page de l’événement.

Seuls les événements pour lesquels un accord a été mis en place avec l’organisateur peuvent bénéficier du PassSecure. Ce dispositif permet d’activer des contrôles supplémentaires et d’obtenir un niveau de fiabilité renforcé sur les échanges.

${color}[#d21919](Important : malgré nos contrôles réguliers et nos systèmes de détection, un billet défectueux peut passer entre les mailles du filet. ) En cas de difficulté, notre équipe support reste disponible pour vous accompagner et trouver une solution.

En cas de fraude avérée, **le compte du vendeur et/ou

Question 4

Quelle est la date de paiement de mon billet ?

Accepted Answer

Si c’est votre première vente sur notre site, il est obligatoire de compléter les étapes suivantes :

Valider votre SCA (authentification bancaire)
Ajouter votre RIB et/ou vérifier votre pièce d’identité

⚠️ ${color}[#f70808](Ces démarches ne sont possibles qu’une fois qu’un billet a été vendu.) 👉 Tant qu’elles ne sont pas finalisées, vos paiements resteront en attente.

Une fois ces étapes terminées, le paiement au vendeur est envoyé plusieurs jours après la vente.

||| Délai de paiement a vendeur selon la catégorie du billet

| Catégorie du billet | Date de paiement* | | ---- | | Concert / Festival | 48h après le Concert / Festival | | Train | 24h après le départ | | Sport | 48h après l'évènement sportif | | Parc d'attractions | 15 jours après la transaction du billet | | Avion | 10 jours après la transaction du billet | | Bons d'achat & Cartes cadeaux | 7 jours après la transaction du billet |

Date de paiement : la date de paiement correspond à la date à laquelle le virement est effectué au vendeur, à condition que son IBAN et son identité soient vérifiés. Il faut compter 2 à 4 jours ouvrés pour recevoir les fonds sur votre compte bancaire. Le jour du virement, vous recevrez un email pour vous en informer.*

Pendant ce délai, les fonds sont sécurisés sur un compte tiers chez notre partenaire financier MangoPay, puis versés au vendeur selon les délais présentés ci-dessous.

||| Pourquoi suis-je payé après l'évènement ?

**A

Question 5

Quels sont les frais appliqués par PasseTonBillet ?

Accepted Answer

La mise en vente est gratuite et des frais ne s’appliquent que lorsque la transaction aboutit. Nos frais s’ajoutent au prix de vente du billet et correspondent à un pourcentage du montant fixé par le vendeur.

Ces frais couvrent les coûts d’exploitation de la plateforme, les frais de paiement facturés par notre prestataire de paiement, ainsi que les contrôles nécessaires au bon déroulement des échanges.

Frais Acheteur

Des frais de service et de transactions s’ajoutent au prix du billet pour l'acheteur.

Les frais de service varient selon la catégorie et l’événement et sont en general de 10% du prix de vente du billet (TVA comprise).
Les frais de transactions désigne les coûts associés au traitement financier d'une Transaction, incluant notamment les frais bancaires, les frais de paiement par carte, les commissions des plateformes de paiement en ligne.

Vous pouvez consulter le détail des frais avant de finaliser votre achat (→ icône info).

Après achat, votre facture est disponible dans l’onglet Mes billets achetés, rubrique Facture.

Frais Vendeur

Des frais de service sont appliqués au vendeur lorsque la vente est finalisée. Ils sont indiqués au moment de la mise en vente, lors de l’étape de fixation du prix.

En general, il faut compter 5 % de frais de service sur le prix de vente du billet (TVA comprise).

![](

Question 6

Comment vendre un billet en privé à un(e) ami(e) ?

Accepted Answer

Vous pouvez vendre un billet à une personne précise grâce à la revente privée sur PasseTonBillet.

Au moment de la publication de votre annonce, sélectionnez Vendre mon billet en privé

Mettez votre billet en vente normalement en sélectionnant l’événement et en suivant les étapes.
Activez l’option “Vendre mon billet en Privé” lors de la mise en vente.
Une fois l’annonce créée, vous recevrez un lien privé par email ou dans l’onglet “Mes billets à vendre”.
Transmettez ce lien à votre acheteur pour qu’il puisse finaliser l’achat.

L’acheteur doit avoir un compte PasseTonBillet pour acheter le billet. Avec cette option, votre billet ne sera visible que par la personne de votre choix et ne s’affichera pas sur la page de l’événement.

Comment passer un billet public à un billet privé après l’avoir mis en vente ?

Vous pouvez passer un billet public en billet privé (avec un lien à partager) directement depuis votre Compte :

Rendez-vous dans l’onglet Mes Billets à vendre
Cliquez sur Modifier mon annonce
Cliquez sur Passer mon billet en privé → Votre billet ne sera alors plus visible publiquement sur le site
Cliquez ensuite sur Partager le lien de l’annonce à votre ami(e)

![](https://storage.crisp.chat/users/helpdesk/website/-/8/a/8/f/8a8f70bf5af4c000/capture-decran-2025-04-03-a-18_xtzoif.png =700x320

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