Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 6 juillet 2026
Cette politique explique comment PasseTonBillet collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez le site passetonbillet.fr, votre compte, les services d'achat et de revente de billets, les alertes, le support client et les outils associés.
Résumé
- Responsable de traitement : NITO, société par actions simplifiée éditrice de PasseTonBillet, 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris, RCS Paris 513 007 880.
- Contact données personnelles : support@passetonbillet.fr ou le chat du support client.
- Données traitées : données de compte, coordonnées, données de billet, données de transaction, données nécessaires aux vérifications d'identité et de paiement, données de support, données techniques, cookies et préférences d'alertes.
- Finalités principales : créer et gérer votre compte, permettre l'achat et la revente de billets, gérer les alertes et listes d'attente, sécuriser les transactions, prévenir la fraude, traiter les paiements, répondre au support, respecter nos obligations légales et améliorer le service.
- Bases légales : exécution du contrat, obligations légales, intérêt légitime de PasseTonBillet et, lorsque nécessaire, votre consentement.
- Paiements : Stripe traite certaines données nécessaires aux paiements, reversements, remboursements et vérifications liées aux transactions.
- Destinataires : équipes habilitées de PasseTonBillet, prestataires techniques, prestataires de paiement, organisateurs ou billetteries lorsque cela est nécessaire, autorités ou conseils lorsque la loi l'exige ou lorsqu'un droit doit être défendu.
- Vos droits : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, retrait du consentement et directives relatives au sort de vos données après votre décès.
- Délai de réponse : un (1) mois à compter de la réception de votre demande, prolongeable de deux (2) mois en cas de demande complexe ou nombreuse, après information dans le délai initial.
- Réclamation : vous pouvez saisir la CNIL : https://www.cnil.fr.
1. Qui est responsable du traitement de vos données ?
Le responsable du traitement est NITO, société par actions simplifiée éditrice de PasseTonBillet.
Adresse : 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris, France
RCS : Paris 513 007 880
Contact données personnelles : support@passetonbillet.fr
PasseTonBillet est responsable de traitement pour les opérations nécessaires au fonctionnement de son service : gestion des comptes, achat et revente de billets, paiement, reversement, remboursement, support, sécurité, prévention de la fraude, gestion des litiges, alertes et communications liées au service.
Pour certaines bourses aux billets officielles, un organisateur peut également traiter des données pour ses propres finalités, par exemple la gestion de son événement, le contrôle d'accès, la relation avec les participants ou ses obligations légales. Lorsque PasseTonBillet traite des données pour le compte d'un organisateur, ce traitement est encadré par les instructions de l'organisateur et par les accords applicables.
2. Quelles données sont collectées ?
PasseTonBillet collecte uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service, à la sécurité des transactions et au respect de ses obligations légales.
Les principales catégories de données concernées sont :
- données d'identification : nom, prénom, date de naissance, pays de résidence, adresse postale lorsque nécessaire, pièce d'identité lorsque cela est requis pour une vérification ;
- données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, échanges avec le support client ;
- données de compte : identifiants de connexion, préférences, historique d'activité, paramètres et consentements ;
- données liées aux billets : événement, date, lieu, catégorie, tarif, prix, fichier transmis, informations visibles sur le billet, statut du billet ;
- données de transaction : achat, vente, reversement, remboursement, litige, preuves et justificatifs liés à une transaction ;
- données de paiement : informations nécessaires au traitement du paiement, du remboursement ou du reversement, notamment les informations transmises au prestataire de paiement ;
- données d'alertes et de listes d'attente : événement suivi, critères de recherche, préférences de notification, date d'inscription et statut de l'alerte ;
- données techniques et de sécurité : adresse IP, navigateur, appareil, journaux de connexion, logs de sécurité, actions sensibles effectuées sur le compte ;
- cookies et traceurs : données nécessaires au fonctionnement du site, à la mesure d'audience, à la sécurité ou à certains services soumis à consentement.
PasseTonBillet ne vous demande pas de transmettre des données sensibles qui ne seraient pas nécessaires à l'utilisation du service. Si un billet, un justificatif ou un message contient des informations particulières, celles-ci sont traitées uniquement dans la mesure nécessaire à la transaction, au support, à la sécurité ou au respect d'une obligation légale.
PasseTonBillet ne conserve pas les numéros complets de carte bancaire. Les paiements sont traités par Stripe, selon ses propres règles de sécurité et sa politique de confidentialité : https://stripe.com/fr/privacy.
3. Pourquoi vos données sont-elles utilisées ?
Finalité | Exemples de données concernées | Base légale principale | Durée de conservation indicative |
|---|---|---|---|
Création et gestion de votre compte | Identité, e-mail, téléphone, préférences, historique de compte | Exécution du contrat | Durée d'utilisation du compte, puis archivage limité |
Achat, revente et suivi des billets | Données de billet, transaction, statut, justificatifs | Exécution du contrat | Durée nécessaire au suivi de la transaction, puis archivage légal ou probatoire |
Alertes et listes d'attente | Événement suivi, critères, préférences de notification | Exécution du contrat ou consentement selon le cas | Jusqu'à suppression de l'alerte, expiration de l'événement ou désinscription |
Paiements, reversements et remboursements | Données de transaction, paiement, reversement, remboursement | Exécution du contrat et obligations légales | Durées comptables, fiscales et réglementaires applicables |
Vérifications d'identité, de paiement et de sécurité | Identité, document de vérification, informations de paiement, logs | Obligations légales et intérêt légitime | Durée nécessaire aux contrôles et obligations applicables |
Prévention de la fraude et gestion des litiges | Billet, transaction, preuves, logs, échanges support | Intérêt légitime | Durée nécessaire au traitement du dossier, puis archivage probatoire |
Support client et suivi des demandes | Messages, pièces jointes, historique de contact | Exécution du contrat et intérêt légitime | Durée nécessaire au traitement, puis archivage limité |
Communications liées au service | E-mail, téléphone, compte, événement concerné | Exécution du contrat | Durée de la relation avec vous |
Communications commerciales de PasseTonBillet | E-mail, préférences, consentement, historique utile | Consentement ou intérêt légitime selon le cas | Jusqu'au retrait du consentement ou à l'expiration de la durée applicable |
Sécurité, maintenance et amélioration du site | Logs, données techniques, erreurs, parcours de navigation | Intérêt légitime | Durée limitée selon la nature de la donnée |
Respect des obligations légales | Facturation, comptabilité, demandes d'autorités | Obligation légale | Durée imposée par la réglementation applicable |
Ces durées peuvent être adaptées lorsque la loi impose une durée plus longue, lorsqu'une conservation est nécessaire pour établir, exercer ou défendre un droit, ou lorsqu'un dossier de fraude, de litige ou de sécurité est en cours.
4. À qui vos données peuvent-elles être transmises ?
Vos données peuvent être communiquées uniquement lorsque cela est nécessaire et proportionné :
- aux équipes habilitées de PasseTonBillet ;
- aux autres utilisateurs, uniquement lorsque certaines informations sont nécessaires à une transaction ou à la résolution d'un litige ;
- à Stripe et aux prestataires de paiement, pour traiter les paiements, reversements, remboursements, contrôles et obligations réglementaires ;
- aux prestataires techniques de PasseTonBillet : hébergement, sécurité, support client, e-mailing, outils internes, analyse technique et mesure d'audience ;
- aux organisateurs, producteurs, lieux, titulaires de droits ou billetteries, lorsque cela est nécessaire à la gestion d'une bourse aux billets officielle, à la sécurité de l'événement, au contrôle d'accès, à l'émission ou à l'annulation d'un billet, à la gestion d'une annulation ou d'un report, ou au respect des conditions applicables à l'événement ;
- aux outils ou prestataires utilisés par un organisateur, par exemple un outil de billetterie, de contrôle d'accès ou de relation client, lorsque cette transmission est nécessaire et encadrée ;
- aux conseils, assureurs, autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l'impose ou lorsqu'un droit doit être défendu.
Les données transmises à un organisateur ou à une billetterie peuvent notamment inclure votre nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone lorsque nécessaire, informations relatives au billet, historique de transaction lié à l'événement, statut du billet et préférences ou consentements utiles à la gestion de l'événement.
Lorsqu'un organisateur utilise vos données pour ses propres finalités, il agit selon ses propres responsabilités et sa propre documentation d'information. PasseTonBillet limite les transmissions aux données nécessaires au fonctionnement de la bourse aux billets, à la sécurité de l'événement et au respect des obligations applicables.
PasseTonBillet demande à ses prestataires de traiter les données avec des garanties de confidentialité et de sécurité adaptées.
5. Les données sont-elles transférées hors de l'Union européenne ?
Certains prestataires peuvent traiter ou rendre accessibles des données depuis un pays situé hors de l'Union européenne, notamment pour le paiement, la sécurité, le support client, l'hébergement ou certains outils techniques.
Lorsque cela se produit, PasseTonBillet s'assure que le transfert repose sur une garantie reconnue par la réglementation applicable, par exemple une décision d'adéquation, des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou tout autre mécanisme autorisé.
6. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
PasseTonBillet conserve vos données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités décrites dans cette politique, puis les supprime, les anonymise ou les archive lorsque la loi l'exige.
À titre indicatif :
Catégorie de données | Durée indicative |
|---|---|
Données de compte | Pendant l'utilisation du compte, puis jusqu'à 3 ans après la dernière activité ou la fermeture du compte, sauf obligation contraire |
Données de transaction | Durée nécessaire au suivi de la transaction, puis jusqu'à 5 ans à des fins probatoires, sauf durée légale différente |
Données de facturation et comptabilité | Jusqu'à 10 ans lorsque la réglementation comptable ou fiscale l'impose |
Données liées aux paiements et vérifications réglementaires | Durée nécessaire au traitement, puis durées imposées au prestataire de paiement ou par la réglementation applicable |
Données de support | Durée nécessaire au traitement de votre demande, puis archivage limité |
Données de litige, fraude ou sécurité | Durée nécessaire au traitement du dossier, puis archivage probatoire adapté |
Données d'alertes et listes d'attente | Jusqu'à suppression de l'alerte, expiration de l'événement, désinscription ou fermeture du compte |
Logs techniques et de sécurité | Durée courte adaptée aux besoins de sécurité, pouvant être prolongée en cas d'incident, fraude ou litige |
Cookies et traceurs | Durée limitée selon le traceur concerné et les choix exprimés dans le module de consentement |
Certaines données peuvent être conservées plus longtemps si elles sont nécessaires à une obligation légale, à une demande d'autorité, à un litige, à une enquête de fraude ou à la défense des droits de PasseTonBillet.
7. Quels sont vos droits ?
Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- droit d'accès ;
- droit de rectification ;
- droit d'effacement ;
- droit d'opposition ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité ;
- droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à support@passetonbillet.fr ou via le chat du support client.
PasseTonBillet peut vous demander des informations complémentaires ou un justificatif d'identité lorsque cela est nécessaire pour confirmer votre identité. Une réponse vous est adressée dans un délai d'un (1) mois. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois si la demande est complexe ou si le nombre de demandes le justifie, sous réserve de vous en informer dans le délai initial d'un (1) mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr.
8. Comment vos données sont-elles protégées ?
PasseTonBillet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation non autorisée.
Ces mesures comprennent notamment :
- la limitation des accès aux seules personnes habilitées ;
- des mesures de sécurité applicative et d'hébergement ;
- le chiffrement des échanges lorsque cela est nécessaire ;
- la surveillance des opérations sensibles ;
- la sélection de prestataires présentant des garanties de sécurité adaptées ;
- des procédures de gestion des incidents, des litiges, des fraudes et des demandes utilisateurs.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, PasseTonBillet applique les obligations prévues par la réglementation applicable, notamment la notification à la CNIL dans un délai de soixante-douze (72) heures lorsque celle-ci est requise. Lorsque la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, PasseTonBillet vous en informe dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
9. Cookies et traceurs
PasseTonBillet utilise des cookies et traceurs nécessaires au fonctionnement du site, par exemple pour maintenir votre session, sécuriser votre connexion, mémoriser vos préférences, permettre l'achat d'un billet ou prévenir la fraude. Ces cookies sont nécessaires au service et ne nécessitent pas toujours votre consentement.
D'autres traceurs peuvent être utilisés pour mesurer l'audience, améliorer le service, analyser le fonctionnement du site ou proposer certaines fonctionnalités. Lorsqu'un consentement est requis, un bandeau ou un module de gestion vous permet d'accepter, de refuser ou de modifier vos choix.
Vous pouvez modifier vos préférences de cookies à tout moment depuis le module de consentement disponible sur le site, lorsque celui-ci est affiché. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour limiter certains traceurs, mais le blocage de cookies nécessaires peut dégrader ou empêcher l'utilisation de certains services.
10. Mineurs
Les services de paiement, de vente et de vérification d'identité peuvent être réservés aux personnes juridiquement capables ou soumis à des conditions particulières.
Si vous êtes mineur, vous devez utiliser PasseTonBillet avec l'accord de votre représentant légal et contacter le support client avant toute mise en vente ou vérification d'identité. PasseTonBillet peut demander des informations complémentaires lorsque cela est nécessaire pour vérifier la situation et sécuriser la transaction.
11. Mise à jour de cette politique
Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d'une évolution du service, de nos prestataires, de la réglementation ou de nos pratiques internes. La date de mise à jour indiquée en haut de page permet d'identifier la version applicable.
En cas de modification substantielle, PasseTonBillet peut vous informer par e-mail, notification sur le site, message dans votre compte ou tout autre moyen adapté.
Mis à jour le : 06/07/2026
Merci !