Charte de référencement des annonces

Dernière mise à jour : 4 juillet 2026

Cette charte explique comment PasseTonBillet référence, déréférence et classe les annonces de billets publiées sur le site. Elle vise à fournir une information claire, loyale et transparente aux utilisateurs.

1. Définitions

• Annonce : offre de vente d’un billet publiée par un vendeur sur PasseTonBillet.
• Billet : titre d’accès à un événement, transmis sous forme numérique lorsque le service l’accepte.
• Compte utilisateur : espace personnel permettant d’acheter, de vendre, de suivre une transaction ou de contacter le support.
• Événement : spectacle, concert, festival, rencontre sportive ou autre événement référencé sur PasseTonBillet.
• Organisateur ou titulaire des droits : personne ou entité responsable de l’événement ou disposant des droits d’exploitation sur celui-ci.
• PasseTonBillet ou la Société : NITO, société par actions simplifiée au capital social de 27 500 €, située 6 rue d’Armaillé, 75017 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 513 007 880.
• Vendeur : utilisateur non professionnel qui met un billet en vente sur PasseTonBillet.

2. Conditions de référencement d’une annonce

Une annonce peut être publiée sur PasseTonBillet lorsque les conditions ci-dessous sont respectées.

2.1. Compte et informations du vendeur

Le vendeur doit disposer d’un compte utilisateur et fournir les informations nécessaires à la sécurité de la transaction, notamment :

• son identité ;
• ses coordonnées ;
• les informations nécessaires au paiement ;
• tout justificatif demandé dans le cadre des vérifications de sécurité, de paiement ou de lutte contre la fraude.

PasseTonBillet peut refuser ou suspendre une annonce si les informations fournies sont incomplètes, incohérentes, manifestement fausses ou ne permettent pas de sécuriser la transaction.

2.2. Billet accepté

Le billet mis en vente doit être un billet numérique lisible, original et exploitable par le système de PasseTonBillet.

Sont notamment refusés :

• les photos de billets ;
• les scans ou copies non exploitables ;
• les fichiers modifiés ;
• les billets déjà utilisés ou annulés ;
• les billets dont l’événement, la catégorie, la date ou le prix ne peuvent pas être vérifiés ;
• les billets associés à des prestations non proposées par PasseTonBillet, sauf acceptation spécifique.

Pour certains événements, des règles particulières peuvent s’appliquer, par exemple un protocole de sécurité renforcé, une bourse officielle, une réémission de billet ou une restriction fixée avec l’organisateur.

2.3. Informations obligatoires dans l’annonce

Le vendeur doit renseigner des informations exactes, complètes et compréhensibles, notamment :

• le nom de l’événement ;
• la date et, si nécessaire, l’horaire ;
• la catégorie ou le type de billet ;
• le prix de revente ;
• les informations importantes visibles sur le billet ou nécessaires à l’acheteur ;
• les restrictions particulières lorsqu’elles existent.

Le vendeur garantit que les informations transmises sont sincères et véritables. PasseTonBillet peut corriger, compléter, refuser ou retirer une annonce lorsque les informations ne correspondent pas au billet original ou peuvent induire l’acheteur en erreur.

2.4. Prix de revente

Le vendeur fixe le prix de revente dans les limites applicables sur PasseTonBillet, dans les conditions prévues par les CGU et par les règles propres à l’événement.

Par principe, le prix de revente ne doit pas dépasser le prix d’achat initial ou la valeur faciale du billet, sauf règle locale ou cas particulier expressément applicable.

PasseTonBillet peut refuser ou retirer une annonce lorsque le prix paraît contraire à la loi, aux règles de la plateforme, aux règles de l’événement ou aux droits de l’organisateur.

2.5. Licéité de la revente

Le vendeur ne peut publier une annonce que s’il est légitime à proposer le billet à la revente.

Une annonce peut être refusée ou retirée notamment lorsque :

• le billet est issu d’un vol, d’une fraude ou d’une obtention illicite ;
• le billet est faux, altéré, déjà utilisé ou annulé ;
• la revente est interdite ou encadrée pour l’événement concerné ;
• l’organisateur demande le blocage ou la fermeture de la revente ;
• le vendeur agit de manière habituelle ou professionnelle alors que le service est destiné aux utilisateurs non professionnels ;
• la publication présente un risque pour l’acheteur, l’organisateur ou la sécurité de l’événement.

3. Déréférencement d’une annonce

PasseTonBillet peut déréférencer, suspendre ou supprimer une annonce lorsque celle-ci ne respecte pas les règles de publication, les CGU, la loi applicable ou les exigences de sécurité propres à un événement.

Le déréférencement peut intervenir notamment :

• à la suite d’un contrôle automatique ;
• après vérification manuelle ;
• après signalement d’un utilisateur, d’un organisateur, d’un titulaire de droits ou d’un tiers ;
• en cas de suspicion de fraude, de doublon, d’erreur ou d’incohérence ;
• lorsque la transaction ne peut plus être sécurisée.

Le déréférencement d’une annonce ne crée pas automatiquement un droit à indemnisation. Les conséquences éventuelles sont traitées selon les CGU et selon l’état de la transaction concernée.

4. Signalement d’une annonce

Si vous estimez qu’une annonce est illicite, trompeuse, frauduleuse ou contraire aux règles de PasseTonBillet, vous pouvez la signaler au support client.

Votre signalement doit, lorsque c’est possible, préciser :

• le lien de l’annonce ou de l’événement concerné ;
• le motif du signalement ;
• les éléments permettant de comprendre le problème ;
• tout document utile à la vérification.

Les signalements abusifs ou volontairement inexacts peuvent engager la responsabilité de leur auteur.

5. Classement des annonces

5.1. Principes généraux

Le classement des annonces dépend principalement des informations disponibles sur le billet et sur l’événement : disponibilité du billet, date de publication, catégorie, prix, date de l’événement, filtres utilisés et paramètres techniques de la page consultée.

Le classement peut également dépendre des règles propres à une bourse officielle ou à un événement partenaire, lorsque ces règles sont affichées ou nécessaires à la sécurité de la vente.

5.2. Recherche, tri et filtres

Selon la page consultée, vous pouvez voir les annonces classées ou filtrées notamment par :

• événement ;
• date ;
• ville ou lieu ;
• catégorie de billet ;
• prix ;
• disponibilité ;
• date de publication ;
• protocole de sécurité applicable.

Lorsque des options de tri sont proposées, le classement affiché dépend du choix effectué par l’utilisateur.

5.3. Mise en avant et influence commerciale

PasseTonBillet n’applique pas, par défaut, de classement fondé sur une rémunération payée par un vendeur particulier pour favoriser son annonce.

Si une mise en avant, un ordre d’affichage spécifique ou une règle particulière est appliquée dans le cadre d’une bourse officielle, d’un partenariat avec un organisateur ou d’un paramétrage propre à un événement, cette information est indiquée lorsque cela est nécessaire à la bonne compréhension de l’utilisateur.

6. Mise à jour de cette charte

Cette charte peut être mise à jour pour tenir compte de l’évolution du service, des règles applicables aux événements, de la réglementation ou des outils de classement utilisés par PasseTonBillet.

Mis à jour le : 06/07/2026