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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 4 juillet 2026

Cette politique explique comment PasseTonBillet collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez le site passetonbillet.fr, votre compte, les services d’achat et de revente de billets, le support client et les outils associés.

Résumé

• Responsable de traitement : NITO SAS, éditrice de PasseTonBillet, 6 rue d’Armaillé, 75017 Paris, RCS Paris 513 007 880.
• Contact : support@passetonbillet.fr ou le chat du support client.
• Données traitées : données de compte, coordonnées, données de billet, données de transaction, données nécessaires aux vérifications d’identité et de paiement, données de support, données techniques et cookies.
• Finalités principales : créer et gérer votre compte, permettre l’achat et la revente de billets, sécuriser les transactions, prévenir la fraude, traiter les paiements, répondre au support, respecter nos obligations légales et améliorer le service.
• Bases légales : exécution du contrat, obligations légales, intérêt légitime de PasseTonBillet et, lorsque nécessaire, votre consentement.
• Prestataire de paiement : Stripe traite certaines données nécessaires aux paiements et aux vérifications liées aux transactions.
• Vos droits : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité et directives post-mortem.
• Délai de réponse : un (1) mois à compter de la réception de votre demande, prolongeable de deux (2) mois en cas de demande complexe ou nombreuse, après information dans le délai initial.
• Réclamation : vous pouvez saisir la CNIL : https://www.cnil.fr.

1. Qui est responsable du traitement de vos données ?

Le responsable du traitement est NITO SAS, société par actions simplifiée éditrice de PasseTonBillet.

Adresse : 6 rue d’Armaillé, 75017 Paris, France
RCS : Paris 513 007 880
Contact données personnelles : support@passetonbillet.fr

2. Quelles données sont collectées ?

PasseTonBillet collecte uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service, à la sécurité des transactions et au respect de ses obligations légales.

Les principales catégories de données concernées sont :

• données d’identification : nom, prénom, date de naissance, adresse, pays de résidence, pièce d’identité lorsque cela est nécessaire ;
• données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, échanges avec le support ;
• données de compte : identifiants de connexion, préférences, historique d’activité ;
• données liées aux billets : événement, catégorie, prix, fichier transmis, informations visibles sur le billet ;
• données de transaction : achat, vente, remboursement, litige, justificatifs liés à une transaction ;
• données bancaires nécessaires au paiement du vendeur : IBAN ou informations transmises au prestataire de paiement ;
• données techniques : adresse IP, navigateur, appareil, journaux de connexion, données de sécurité ;
• cookies et traceurs : données nécessaires au fonctionnement du site, à la mesure d’audience ou à certains services soumis à consentement.

PasseTonBillet ne conserve pas les numéros complets de carte bancaire. Les paiements sont traités par Stripe, selon ses propres règles de sécurité et sa politique de confidentialité : https://stripe.com/fr/privacy.

3. Pourquoi vos données sont-elles utilisées ?

Ces durées peuvent être adaptées lorsque la loi impose une durée plus longue ou lorsqu’une conservation est nécessaire pour établir, exercer ou défendre un droit.

4. Qui peut recevoir vos données ?

Vos données peuvent être communiquées uniquement lorsque cela est nécessaire et proportionné :

• aux équipes habilitées de PasseTonBillet ;
• aux autres utilisateurs, uniquement lorsque certaines informations sont nécessaires à une transaction ;
• aux organisateurs, producteurs ou titulaires de droits, lorsque cela est nécessaire à la sécurité, au contrôle ou à la gestion d’un événement ;
• à Stripe et aux prestataires de paiement, pour traiter les paiements, reversements, remboursements et vérifications nécessaires ;
• aux prestataires techniques de PasseTonBillet : hébergement, sécurité, support, e-mailing, outils internes, mesure d’audience ;
• aux conseils, assureurs, autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l’impose ou lorsqu’un droit doit être défendu.

PasseTonBillet demande à ses prestataires de traiter les données uniquement selon ses instructions, avec des garanties de confidentialité et de sécurité adaptées.

5. Les données sont-elles transférées hors de l’Union européenne ?

Certains prestataires peuvent traiter ou rendre accessibles des données depuis un pays situé hors de l’Union européenne, notamment pour l’hébergement, la sécurité, le paiement, le support ou les outils techniques.

Lorsque cela se produit, PasseTonBillet s’assure que le transfert repose sur une garantie reconnue par la réglementation applicable, par exemple une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types ou tout autre mécanisme autorisé.

6. Quels sont vos droits ?

Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit d’effacement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité ;
• droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à support@passetonbillet.fr ou via le chat du support client.

PasseTonBillet peut vous demander des informations complémentaires ou un justificatif d’identité lorsque cela est nécessaire pour confirmer votre identité. Une réponse vous est adressée dans un délai d’un (1) mois. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois si la demande est complexe ou si le nombre de demandes le justifie, sous réserve de vous en informer dans le délai initial d’un (1) mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr.

7. Comment vos données sont-elles protégées ?

PasseTonBillet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée.

Ces mesures comprennent notamment :

• la limitation des accès aux seules personnes habilitées ;
• des mesures de sécurité applicative et d’hébergement ;
• la surveillance des opérations sensibles ;
• la sélection de prestataires présentant des garanties de sécurité adaptées ;
• des procédures de gestion des incidents et des demandes utilisateurs.

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, PasseTonBillet vous en informe dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

8. Cookies et traceurs

PasseTonBillet utilise des cookies et traceurs nécessaires au fonctionnement du site, par exemple pour maintenir votre session, sécuriser votre connexion, mémoriser vos préférences ou permettre l’achat d’un billet.

D’autres traceurs peuvent être utilisés pour mesurer l’audience, améliorer le service ou proposer certaines fonctionnalités. Lorsqu’un consentement est requis, un bandeau ou un module de gestion vous permet d’accepter, de refuser ou de modifier vos choix.

Vous pouvez modifier vos préférences de cookies à tout moment depuis le module de consentement disponible sur le site, lorsque celui-ci est affiché.

9. Mise à jour de cette politique

Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d’une évolution du service, de nos prestataires, de la réglementation ou de nos pratiques internes. La date de mise à jour indiquée en haut de page permet d’identifier la version applicable.

Mis à jour le : 04/07/2026