Articles sur : Conditions d'utilisation

Politique de confidentialité

# OBJET – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Préambule



Cette politique de confidentialité précise les conditions de traitement des données personnelles de tout Utilisateur sur la Plateforme.
Le responsable du traitement des données personnelles est la société NITO, société par actions simplifiée au capital social de 27500 €, dont le siège social est situé au 15 boulevard Victor Hugo, 92 200 Neuilly Sur Seine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 513 007 880.

Données personnelles


Dans le strict but de proposer un service sécurisé de revente de billets entre particuliers, PasseTonBillet est amené à collecter des informations sur ses utilisateurs. PasseTonBillet intervient comme responsable de traitement et traite vos données personnelles dans le strict respect de la réglementation applicable du RGPD.
PasseTonBillet transmet si nécéssaire, des données personnelles à des prestataires de billetterie, notre prestataire de paiement Mangopay et
les organisateurs de l'événement pour assurer la sécurité des billets. Ces données ne sont transmises qu’après que l’Utilisateur a expressément accepté nos
conditions générales prévue à cet effet.

« RGPD » désigne le Règlement Général sur la Protection des Données. C’est le texte européen de référence en matière de protection des données personnelles.
Vous pouvez consulter ce règlement en cliquant ici

Données personnelles collectées


Les données que nous collectons peuvent comprendre des données personnelles permettant de vous identifier et sont obligatoires pour la gestion des transactions (numéro de téléphone, e-mail, nom, prénom, date de naissance, pays de naissance, nationalité, IBAN, ID), .

Nous collectons et analysons également d’autres informations de manière indirecte, telles que votre l'adresse IP (Internet Protocol), les données de connexion et de navigation, les adresses e-mail et numéros de téléphone utilisés pour contacter notre service client, l'historique de vos commandes.

Au cours de certaines visites, nous pouvons être amenés à utiliser des outils logiciels tels que Google Analytics pour mesurer et collecter des informations sur la session, notamment les temps de réponse d'une page, les erreurs de téléchargement, la durée de visites sur certaines pages et les informations concernant les interactions sur une page.

Gestion de vos transactions


Les données personnelles collectées et traitées servent en premier lieu à la gestion de vos transactions selon que vous utilisez notre site pour vendre ou pour acheter des billets.

Lutte contre la fraude


Nous avons à cœur de fournir à nos utilisateurs une qualité de service irréprochable. Ainsi, nous pouvons être amenés à utiliser les données personnelles que nous collectons à l’occasion de la vente de billet(s) sur notre site pour déterminer le risque de fraude associé à chaque commande et prémunir les acheteurs contre d’éventuelles ventes frauduleuses de billets.

Nous pourrons être amenés à prendre des mesures de sécurisation des transactions supplémentaires, notamment par des demandes de pièces justificatives contenant des données personnelles, si les résultats des opérations de surveillance et de contrôle l’exigent.

Veuillez noter que la transaction sera suspendue le temps des vérifications et que cette dernière pourra être annulée si l’analyse effectuée par nos experts ne permettent pas de garantir la fiabilité de la transaction. A l’issue de ces dernières, l’ensemble des informations que vous avez communiquées à notre service d’experts sera systématiquement effacé.

La commande pourra également être annulée en cas d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, et vos données personnelles seront également utilisées pour vous en avertir.

Envoi de newsletters


Lors de la création de votre compte client sur notre site, et à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet, nous vous proposons de vous tenir informés par e-mail de notre actualité et de nos bons plans, mais également de ceux de nos partenaires et/ou des organisateurs. Pour y consentir, il vous suffit de cocher la/les case(s) prévue(s) à cet effet à la fin du formulaire.

Si vous êtes déjà clients de notre site, par application de l’article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques, nous pourrons être amenés à vous faire parvenir par email des informations sur des événements et des services similaires à ceux que vous avez achetés.

Vous avez la possibilité de vous opposer à l’ensemble de ces communications, en vous abstenant de cocher la case d’acceptation lors de la création de votre comptes et, par la suite, en vous désinscrivant de notre base de données au moyen du lien hypertexte prévu en bas de page de chacun de nos envois.

Gestion des alertes


Nous vous proposons de rester connectés à vos artistes, salles, événements ou trajets en train préférés et de recevoir un e-mail à chaque nouvelle date annonce déposée sur le site. Pour cela, il suffit de renseigner votre adresse e-mail dans la partie prévue à cet effet disponible dans chacune des fiches correspondant à vos critères de recherche. Vous pourrez ensuite administrer vos alertes depuis votre compte client et les supprimer, le cas échéant.

Partage des données personnelles avec des tiers


Pour les besoins de l’exécution de vos transactions vos données personnelles sont transmises entre le vendeur et l'acheteur. L’utilisation qui est faite de vos données est alors de leur entière responsabilité.

Pour pouvoir assurer les finalités décrites dans le présent document, et uniquement à cette fin, nous partageons également certaines données personnelles avec des prestataires techniques avec lesquels nous sommes contractuellement liés et qui ont pris des engagements stricts de conformité avec la réglementation applicable, et de sécurité.

Notre site Internet et notre plateforme sont hébergés sur des serveurs mis à disposition par la société AWS qui ne dispose d’aucun accès sur vos données.
Afin de gérer les paiements sur le site, nous avons mis en place la solution de paiement commercialisée par la société MANGOPAY.

Transfert en dehors de l’Union Européenne


Vos données personnelles ne font pas l’objet de traitement ou de transfert en dehors de l’Union Européenne.

Protection des données


Nous avons mis en œuvre des mesures de protection physiques, logiques et organisationnelles nécessaires pour préserver la sécurité de vos données lors de leur collecte, de leur traitement et de leur transfert. En outre, nous avons sensibilisé et formé notre personnel qui est astreint à une stricte obligation de confidentialité, et nous avons mis en place une politique de sécurité interne rigoureuse.

Il reste cependant de votre responsabilité de protéger votre mot de passe, de ne le communiquer à personne. De même, si vous partagez un ordinateur, vous devez vous déconnecter après chaque utilisation.

Durée de conservation des données


Vos données personnelles sont conservées jusqu’à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, sous réserve de nos obligations légales en termes de conservation pour nous permettre de justifier de notre activité en cas de contrôle.

Nous n’utiliserons les données permettant de vous contacter en dehors d’une commande que pendant un délai de 1 an, conformément à la législation. Ce délai commence à la collecte des données ou après votre dernière prise de contact. A l’issue de cette période, vos données seront supprimées, anonymisées ou archivées conformément à nos obligations de conservation légales.

Droits d'accès


Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concerne. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à : contact@passetonbillet.fr ou sur le chat du support client

Nous donnerons suite à votre demande dans un délai maximal de deux mois, sous réserve que votre demande ne soit pas manifestement infondée ou abusive.

Vous disposez également d’un droit de réclamation qui peut être déposée auprès de la CNIL, autorité compétente sur le territoire français, en ligne sur le site internet www.cnil.fr ou par écrit au 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75 334 Paris Cedex 07.

Cookies


Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé.

Les cookies de session
On distingue plusieurs types de cookies, en fonction de leur durée de rétention et de leur finalité. La plupart des cookies que nous utilisons sont supprimés automatiquement de votre disque dur lorsque vous quittez votre navigateur. Les cookies de session servent, par exemple, à vous proposer la fonction panier sur plusieurs pages et de maintenir votre connexion à votre compte client.

Les cookies fonctionnels
Afin de vous reconnaitre et de mémoriser vos préférences, de rendre notre site plus accueillant, plus efficace et plus sûr, d’adapter au mieux notre offre et de vous permettre de surfer le plus confortablement possible sur notre site, nous utilisons également des cookies fonctionnels temporaires qui sont enregistrés sur votre disque dur et s’effacent d’eux-mêmes après la période définie.

Les cookies de performance et statistiques
En outre, nous utilisons des cookies de performance et statistiques qui collectent des informations relatives à l’utilisation qui est faite de notre site, notamment par l’intermédiaire de Google Analytics, nous permettant ainsi de l’améliorer continuellement.

Données enregistrées dans les cookies
Seules des données pseudonymes ou anonymisées sont enregistrées dans les cookies utilisés par notre site. Lors de l’activation du cookie, un numéro d’identification lui est attribué et vos données à caractère personnel ne sont aucunement affectées à ce numéro d’identification. Votre nom, votre adresse IP ou toute donnée similaire permettant une affectation directe du cookie à votre personne ne sont pas déposés sur le cookie.


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Législation sur la politique de confidentialité

Protéger votre vie privée est très important pour nous. Nous nous conformons au Règlement général sur la protection des données (RGPD), qui remplace les différentes lois sur la protection de la vie privée des États membres de l'Union européenne depuis le 25 mai 2018.

Données personnelles

Dans la présente Politique de Confidentialité, la notion de « données personnelles » s'entend de toutes les informations permettant, directement ou indirectement, de vous identifier. Cette définition est conforme à la législation pertinente.

Quelles données personnelles collectons-nous et pourquoi les utilisons-nous ?

Nous pouvons collecter différents types de données personnelles vous concernant lorsque vous utilisez notre site Web :

Informations générales : nom, date de naissance, sexe, ville et pays de résidence, numéro de téléphone, adresse e-mail et avatar.

Nous utilisons :
des informations générales vous concernant pour vous contacter de manière appropriée
votre adresse e-mail pour vous envoyer des informations et des mises à jour concernant votre (vos) transaction(s)
Si vous donnez votre consentement (facultatif)
nous pouvons également vous envoyer des informations sur d'autres sujets susceptibles de vous intéresser par le biais d'une newsletter
votre avatar ainsi que votre ville et votre pays de résidence sont utilisés pour personnaliser votre compte
votre numéro de téléphone nous permet de vérifier s'il existe et s'il est bien le vôtre.
Lors de la vente de billets, votre numéro de téléphone pourra être transféré à l'acheteur du billet afin de faciliter les échanges entre l'acheteur et le vendeur en cas de besoin
Une fois votre billet vendu, nous envoyons un email et SMS à votre numéro de téléphone.


vos informations de paiement nous permettant - ainsi qu'aux sous-traitants avec lesquels nous travaillons - de traiter et d'enregistrer vos paiements.

identifiant Google Connect
Identifiants électroniques : adresse IP, cookies (cookies) et pixels

Nous utilisons :

Votre adresse IP, cookies (cookies) afin de communiquer avec vous dans une langue que vous parlez et vous présenter les contenus liés à votre pays de résidence.
Prévention de la fraude : Informations techniques et personnelles
Nous utilisons les données personnelles pour prévenir la fraude (utilisateurs auteurs de fraude).

Identifiant Google
Nous utilisons votre identification Google, Google Mail. Prénom, nom de famille, localisation; ces «données Google» seront affichées sur nos Sites Web lorsque vous vendez des billets pour renforcer la sécurité de la vente de billets de deuxième main pour les acheteurs (potentiels).

Consentement :
nous demandons votre autorisation pour envoyer des newsletters par e-mail.
Cette autorisation peut facilement être annulée via le lien de désinscription présent dans chaque newsletter.

Suppression des données personnelles

Veuillez prendre note du fait que vous pouvez également modifier ou effacer vos données à caractère personnel en vous connectant à votre propre compte.
A tout moment, vous pouvez supprimer votre compte et vos données de PasseTonBillet.
Pour supprimer votre profil, dans l'onglet 'Mon Profil' puis cliquer sur 'Supprimer mon compte'.

Si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant cette Politique de confidentialité ou votre vie privée, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données via contact@passetonbillet.fr .



Pourquoi pouvons-nous traiter vos données à caractère personnel?

Nous traitons vos données à caractère personnel sur les bases légales suivantes:

Consentement : Nous demandons votre consentement pour l’envoi de newsletters et de messages marketing directs par mail. Ce consentement peut facilement être annulé via le lien de désabonnement figurant dans chaque newsletter ou dans les paramètres de votre compte en désactivant la bascule des préférences de mail.

Exécution de l’accord: Nous traitons vos informations générales, celles portant sur les paiements, les réseaux sociaux et les identifiants électroniques afin de vous offrir nos services en tant qu’utilisateur.

Obligation légale: Nous sommes tenus de stocker certaines informations générales et certaines données de paiement dans nos fichiers destinés aux autorités fiscales, par exemple les données de facturation, votre adresse IP, vos coordonnées bancaires, votre numéro de téléphone et votre pays de résidence.


Quelle est la durée de conservation des données à caractère personnel?

Notre politique établit que nous stockons et traitons les données à caractère personnel qui sont essentielles pour vous offrir le meilleur service possible. Nous ne stockons ni ne traitons des données à caractère personnel que nous n’utilisons pas.

Nous conservons les données à caractère personnel tant que nous en avons besoin dans les buts listés ci-dessous:

Pour les données à caractère personnel figurant dans nos fichiers, la durée de conservation est de 5 ans au moins après l’achat ou la vente au travers de notre plateforme . Pour les données à caractère personnel que nous traitons afin d’empêcher la fraude (les utilisateurs qui sont auteurs d’actes de fraude), nous conservons les données pendant 5ans au moins après votre dernière connexion.

Pour toutes les autres données à caractère personnel utilisées dans votre compte, nous les conservons pendant 5 ans après votre dernière connexion. Si votre compte est inactif, nous vous enverrons un rappel après 3 ans, 4 ans et 5 ans d’inactivité. Après 5 ans, nous supprimerons votre compte et vos données à caractère personnel si votre compte reste inactif. Nous supprimerons également vos données à caractère personnel une fois que vous avez annulé votre compte.

Partageons-nous vos données à caractère personnel avec des tiers?

Responsables du traitement externes

Nous pouvons également partager vos données à caractère personnel avec des responsables du traitement externes dans les cas suivants:

Paiements: Votre paiement sera traité via un prestataire de service de paiement tiers. Nous utilisons actuellement MangoPay pour la prestation de ce service. Toute donnée à caractère personnel que vous fournissez à ce prestataire de service de paiement sera traitée par ce dernier (en tant que responsable du traitement distinct), conformément à ses propres politiques sur la protection de la vie privée.

Organisateurs d’événements: Occasionnellement, lorsqu’un organisateur d’événement doit annuler ou modifier un événement, ou veut s'informer sur la revente de billets pour son événement, celui-ci nous demande quels billets ont été vendus via notre plateforme afin de vérifier que les bons détenteurs soient informés et/ou remboursés. Ces informations peuvent également être utilisées par les organisateurs d’événements pour prévenir la fraude. Dans ce cas, l’organisateur d’événement agit (comme responsable du traitement distinct) conformément à ses propres politiques sur la protection de la vie privée.

Par ailleurs, nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec des tiers si nous y sommes légalement tenus. PasseTonBillet ne vend ni ne commercialise ou loue des données à caractère personnel à des tiers. Il est possible que nous partagions des données génériques agrégées avec nos partenaires d’affaires et nos sociétés affiliées de confiance. Dans de tels cas de figure, les données seront entièrement rendues anonymes.


Cookies (témoins)

Nous utilisons des cookies sur notre Site Web pour améliorer l’expérience que vous retirez de l’utilisation de nos services. Pour en savoir plus à propos de l’utilisation des cookies, veuillez vous référer à notre déclaration relative aux cookies.

Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient envoyés vers votre ordinateur, vous pouvez modifier les paramètres de cookies de votre navigateur. Veuillez prendre note du fait que certaines fonctions ou certains services ne fonctionneront peut-être pas aussi bien ou pas du tout sans les cookies. Si vous souhaitez annuler les cookies de suivi, cliquez ici :

Modifications apportées à notre Politique sur la protection de la vie privée.

Nous recherchons constamment à améliorer notre Site Web. De ce fait, il est possible que nous procédions de temps en temps à une mise à jour de notre Politique sur la protection de la vie privée. En cas de modification significative de notre Politique sur la protection de la vie privée, nous l’indiquerons sur notre Site Web et joindrons la version révisée de cette Politique. Nous pouvons également vous informer avant que vous n’utilisiez nos services que notre Politique sur la protection de la vie privée a été mise à jour. Si vous continuez à utiliser notre plateforme après que nous avons modifié notre Politique sur la protection de la vie privée, nous estimons que vous avez pris connaissance du contenu modifié et que vous l’acceptez. Nous vous conseillons de relire de temps en temps cette Politique sur la protection de la vie privée.

Mis à jour le : 30/11/2023

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