Politique de confidentialité

Acheter un billet, le revendre ou attendre qu'une place se libère implique de nous confier certaines informations. Cette politique explique leur utilisation par PasseTonBillet, les personnes qui peuvent y accéder et les moyens dont vous disposez pour garder la maîtrise de vos données.

Elle s'applique au site passetonbillet.fr, aux comptes utilisateurs, aux transactions, aux alertes et listes d'attente, ainsi qu'aux échanges avec notre support. Elle complète les informations présentées dans les formulaires et les parcours du service.

Les points essentiels

• Stripe est le seul prestataire de paiement actuellement utilisé par PasseTonBillet.
• À l'achat, à la mise en vente et à l'inscription sur une liste d'attente, recevoir les actualités de l'organisateur relève d'un choix distinct et facultatif.
• Vous pouvez demander l'accès, la correction ou l'effacement de vos données à support@passetonbillet.fr
• Une demande d'effacement peut porter sur vos données au-delà de la fermeture du compte. Certaines informations doivent toutefois être conservées pour une raison légale ou pour la défense d'un droit, dans les limites expliquées ci-dessous.

Votre interlocuteur pour les données personnelles

Le responsable du traitement des données nécessaires au fonctionnement de PasseTonBillet est NITO, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 513 007 880, dont le siège social est situé 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris, France.

Pour nous contacter au sujet de vos données : support@passetonbillet.fr, en précisant « Données personnelles ».

Un organisateur peut être responsable des traitements qu'il réalise pour ses propres besoins, notamment la gestion de son événement ou ses communications commerciales.

Ce que nous utilisons selon votre parcours

Les informations proviennent principalement de ce que vous renseignez, des documents que vous transmettez et de votre utilisation du service. Selon l'opération, des informations peuvent aussi nous être communiquées par Stripe, une billetterie ou l'organisateur concerné, notamment pour suivre un paiement, vérifier un billet ou gérer un événement.

Créer et utiliser votre compte

Nous utilisons vos données d'identification et de contact, vos informations de connexion et vos préférences pour créer votre compte, vous authentifier et fournir les fonctionnalités demandées. Il peut s'agir notamment de votre nom, prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone, ainsi que des informations complémentaires nécessaires au service utilisé.

Ces traitements reposent sur l'exécution du contrat qui vous lie à PasseTonBillet. Les informations indispensables à une opération sont indiquées dans le parcours concerné. Sans elles, nous pouvons ne pas être en mesure de fournir cette opération ; une information facultative ou un consentement commercial reste un choix distinct.

Acheter, mettre en vente et suivre un billet

Nous traitons les caractéristiques du billet et de l'événement, le prix, le fichier transmis, le code-barres et les informations qu'il contient, ainsi que l'historique et le statut de la transaction. Les données utiles au paiement, au reversement, à un remboursement ou au traitement d'un litige peuvent également être nécessaires.

L'exécution du contrat permet de gérer l'achat, la revente et leur suivi. Les traitements imposés par la réglementation, notamment comptable ou fiscale, reposent sur l'obligation légale correspondante. La conservation de preuves nécessaires à un litige relève de notre intérêt légitime à établir, exercer ou défendre nos droits et ceux des utilisateurs.

Un billet peut contenir le nom ou d'autres informations de son titulaire initial. Veillez à ne transmettre que les documents nécessaires et à ne pas ajouter de données sans rapport avec l'opération.

Créer une alerte ou rejoindre une liste d'attente

Nous utilisons vos coordonnées, l'événement suivi, vos critères de recherche et vos préférences de notification pour vous prévenir lorsqu'un billet correspondant à votre demande devient disponible. Ce traitement sert à exécuter le service d'alerte que vous demandez.

La création d'une alerte ou l'inscription sur une liste d'attente ne vaut pas, à elle seule, consentement à recevoir les actualités commerciales de l'organisateur. Ce choix est expliqué dans la rubrique suivante.

Contacter le support et sécuriser le service

Nous utilisons les messages, pièces jointes et éléments du dossier nécessaires pour répondre à votre demande. Le suivi d'une transaction repose sur l'exécution du contrat ; l'analyse d'un incident, la protection contre les abus et la défense d'un droit peuvent relever de notre intérêt légitime.

Les données techniques et de sécurité peuvent comprendre votre adresse IP, les caractéristiques du navigateur et de l'appareil, les journaux de connexion, les erreurs et les actions sensibles. Notre intérêt légitime est de protéger les comptes et les transactions, détecter les fraudes et maintenir le bon fonctionnement de la plateforme. Les traitements soumis à consentement, notamment certains traceurs, restent soumis à votre choix.

Votre choix concernant les actualités des organisateurs

PasseTonBillet vous propose ce choix à trois moments :

• lorsque vous achetez un billet ;
• lorsque vous mettez un billet en vente ;
• lorsque vous vous inscrivez sur une liste d'attente ou créez une alerte.

Dans chacun de ces parcours, une case dédiée vous permet de demander à recevoir les actualités de l'organisateur concerné. Le nom de l'organisateur figure dans le formulaire. Ce choix est distinct de l'acceptation des conditions générales et des engagements nécessaires à l'utilisation du service.

Lorsque vous donnez votre accord, PasseTonBillet peut transmettre à cet organisateur les données de contact nécessaires à l'envoi de ses actualités, notamment votre nom, prénom et adresse e-mail, ainsi que votre choix de consentement. Les données utilisées doivent rester limitées à cette finalité et à la portée de votre accord. Cette autorisation ne couvre pas un partage général de votre compte, de vos documents d'identité ou de vos informations de paiement à des fins commerciales.

Ce consentement est facultatif. Le refus de recevoir les actualités de l'organisateur ne vous empêche pas d'acheter un billet, de le mettre en vente ou de rejoindre une liste d'attente. Un achat, une vente ou une inscription ne remplace pas votre choix exprès.

L'accord concerne l'organisateur désigné et les communications annoncées. Il ne vaut pas autorisation pour l'ensemble des partenaires de PasseTonBillet, ni pour la prospection des propres partenaires de l'organisateur.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en contactant support@passetonbillet.fr ou l'organisateur concerné. Vous pouvez également utiliser le moyen de désinscription indiqué dans ses communications. Précisez l'organisateur concerné afin que votre demande puisse être traitée pour le bon destinataire.

Le retrait met fin aux traitements futurs reposant sur cet accord, sans remettre en cause ceux réalisés légalement avant votre demande. Il ne supprime pas les messages nécessaires au suivi d'un billet, d'un paiement ou d'un remboursement.

Les communications commerciales de PasseTonBillet font l'objet de leurs propres règles : votre consentement est recueilli lorsqu'il est requis. Pour les communications relatives à nos services analogues pouvant légalement être adressées à nos clients sans consentement préalable, vous pouvez vous y opposer dès la collecte et à chaque envoi. Le consentement aux actualités d'un organisateur ne constitue pas une inscription automatique aux communications commerciales de PasseTonBillet.

Le rôle de Stripe dans vos paiements

Stripe est le seul prestataire de paiement actuellement utilisé par PasseTonBillet pour les paiements, les reversements aux vendeurs et les remboursements.

Selon l'opération et les vérifications requises, Stripe traite les informations de paiement, les coordonnées bancaires et des éléments d'identification. Des informations complémentaires ou des justificatifs peuvent être demandés pour vérifier l'identité, sécuriser une opération ou satisfaire aux obligations réglementaires de Stripe.

PasseTonBillet utilise les informations nécessaires au suivi de ces opérations : références, montants, statuts de paiement ou de reversement et état des vérifications. PasseTonBillet ne conserve pas les numéros complets de carte bancaire.

Conditions Stripe applicables. Dans les parcours d'achat et de vente, les conditions correspondant au service de paiement utilisé sont présentées pour acceptation : conditions applicables aux moyens de paiement Stripe et, pour les vendeurs disposant d'un compte connecté, conditions des comptes connectés Stripe. L'acceptation de ces conditions est distincte du consentement à recevoir des communications commerciales et ne constitue pas un consentement général à tous les traitements de données.

Données gérées par Stripe. Certaines informations sont collectées directement par Stripe et conservées dans ses propres systèmes, notamment les données bancaires et les justificatifs nécessaires aux vérifications. Selon le traitement, Stripe agit pour notre compte ou comme responsable de traitement pour ses propres finalités, notamment le respect de ses obligations légales, les vérifications d'identité et la prévention de la fraude.

Consulter la politique de confidentialité de Stripe. Elle décrit les données traitées par Stripe, leurs utilisations, les destinataires, les transferts éventuels, les règles de conservation et les moyens d'exercer vos droits.

Faire supprimer des données détenues par Stripe. Pour les données que Stripe traite sous sa propre responsabilité, adressez votre demande directement à Stripe selon sa politique de confidentialité, notamment à dpo@stripe.com pour l'Espace économique européen. Stripe examine la demande au regard de ses obligations ; certaines données peuvent devoir être conservées. La fermeture de votre compte PasseTonBillet ne supprime donc pas automatiquement toutes les données détenues par Stripe. PasseTonBillet traite les demandes portant sur les données dont il est responsable, y compris lorsqu’un prestataire les traite pour son compte.

Qui peut recevoir des informations vous concernant ?

L'accès et les transmissions sont limités aux informations nécessaires à la mission ou à l'opération concernée.

Au sein de PasseTonBillet et auprès de ses prestataires. Les personnes habilitées et les prestataires intervenant pour l'hébergement, le stockage, le support, l'envoi de messages, la maintenance et la sécurité peuvent traiter les données utiles à leurs missions. Les prestataires agissant pour notre compte doivent respecter nos instructions et les garanties contractuelles applicables.

Hébergement et stockage : AWS et Scalingo. PasseTonBillet utilise Amazon Web Services (AWS) et Scalingo pour l'hébergement et le stockage nécessaires au service. Selon les composants concernés, les données de l'application, les bases de données et les fichiers ou documents transmis peuvent être hébergés sur leurs infrastructures. Pour ces données, ces prestataires interviennent en qualité de sous-traitants, dans le cadre de nos instructions et des engagements contractuels applicables.

Leurs engagements sont décrits dans les informations sur la protection des données chez AWS et dans l'accord de traitement des données de Scalingo. Ces documents complètent les informations sur nos prestataires ; ils ne remplacent pas la présente politique pour les traitements de PasseTonBillet.

Avec les autres parties à une transaction. Les informations nécessaires à la remise et à l'utilisation du billet, à la réalisation de la transaction ou à la résolution d'un litige peuvent être accessibles à l'autre utilisateur. Cela peut inclure les informations présentes sur le billet transmis.

Avec l'organisateur et sa billetterie. Selon l'événement et le service proposé, des informations peuvent être nécessaires pour vérifier un billet, annuler le billet initial, émettre un nouveau billet nominatif, actualiser le contrôle d'accès ou gérer une annulation, un report et les remboursements. Il peut s'agir de votre identité, de vos coordonnées, des informations du billet et du statut de la transaction liée à cet événement. Ces opérations reposent, selon leur objet, sur l'exécution du service, une obligation légale applicable ou l'intérêt légitime à sécuriser l'événement et les transactions. Elles ne constituent pas une autorisation de prospection commerciale.

Dans les outils utilisés par l'organisateur. Une transmission à son outil de billetterie, de contrôle d'accès ou de gestion de la relation client doit respecter la même finalité et les mêmes limites. Le passage par un outil tiers n'élargit pas la portée de votre consentement.

Avec les autorités et les intervenants compétents. Des données peuvent être communiquées aux autorités, conseils ou assureurs lorsqu'une obligation légale le prévoit ou lorsque cela est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit.

Lorsque l'organisateur ou un autre destinataire agit pour ses propres finalités, sa politique de confidentialité explique ses responsabilités, ses usages et les moyens de le contacter.

Faire supprimer vos données ou exercer un autre droit

Comment nous adresser une demande ?

Écrivez à support@passetonbillet.fr, utilisez le chat du support ou adressez un courrier au siège de NITO. Indiquez l'adresse e-mail associée à votre compte et l'objet de votre demande, par exemple « suppression de mon compte et effacement de mes données personnelles ». Vous pouvez également demander l'effacement de certaines données sans demander la fermeture de votre compte.

Vous n'avez pas à joindre systématiquement une pièce d'identité. Des informations complémentaires ne peuvent être demandées que si nous avons un doute raisonnable sur votre identité, et doivent rester proportionnées à la vérification nécessaire.

Quel est le délai ?

Nous vous informons des suites données à votre demande dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie. Vous êtes alors informé de cette prolongation et de ses motifs pendant le premier mois.

L'exercice de vos droits est en principe gratuit. En cas de refus total ou partiel, nous vous indiquons les motifs et les possibilités de réclamation auprès de la CNIL ou de recours juridictionnel.

Que couvre une demande d'effacement ?

La fermeture d'un compte et l'effacement de l'ensemble des données qui vous concernent sont deux opérations distinctes. Une fermeture ne signifie pas que toutes les informations présentes dans les transactions, les documents ou les échanges de support ont immédiatement disparu.

Lorsque les conditions du droit à l'effacement sont remplies, les données concernées sont supprimées ou rendues irréversiblement anonymes. Une simple désactivation du compte ne suffit pas si les informations permettent encore de vous identifier.

Votre demande peut porter sur les informations de profil, les alertes, les données de prospection, les documents transmis et les échanges avec le support. Son examen tient compte des données présentes dans nos systèmes et chez les prestataires qui les traitent pour notre compte, pas uniquement des informations affichées dans votre espace personnel.

Quelles informations peuvent rester conservées ?

L'effacement n'est pas absolu. Nous pouvons notamment être tenus de conserver certaines pièces comptables ou fiscales, ou les éléments nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice. Une transaction, un reversement, un remboursement ou un litige en cours peut également nécessiter de conserver les données indispensables à son traitement. Cela ne justifie pas de conserver indistinctement toutes vos données.

Qu'en est-il des données déjà transmises ?

Lorsque la réglementation le prévoit, l'effacement, la rectification ou la limitation sont notifiés aux destinataires auxquels les données ont été communiquées, sauf si cela se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Vous pouvez demander à connaître ces destinataires.

Données hébergées pour PasseTonBillet. Pour les données de votre compte et du service hébergées chez AWS ou Scalingo, adressez votre demande à support@passetonbillet.fr. PasseTonBillet traite ces demandes pour les données dont il est responsable, selon les règles d’effacement exposées ci-dessus. Les demandes portant sur les traitements propres à Stripe sont à lui adresser directement, aux coordonnées indiquées dans la rubrique Stripe.

Vos autres droits

Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez :

• obtenir l'accès à vos données et une copie de celles-ci ;
• faire rectifier les informations inexactes ou incomplètes ;
• demander la limitation d'un traitement ;
• vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation, à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
• vous opposer à tout moment à l'utilisation de vos données pour la prospection commerciale ;
• recevoir les données éligibles à la portabilité dans un format structuré et lisible par machine ;
• retirer un consentement, sans effet rétroactif sur les traitements déjà réalisés légalement ;
• définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Si une décision reposant exclusivement sur un traitement automatisé produit des effets juridiques à votre égard ou vous affecte de manière significative, les garanties et droits spécifiques prévus par le RGPD s'appliquent, notamment, dans les cas prévus, la possibilité de demander une intervention humaine et de contester la décision.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, notamment si vous estimez que votre demande n'a pas reçu une réponse satisfaisante.

La conservation au cours de la relation et après sa fin

La durée dépend de la finalité de chaque donnée. Il faut distinguer son utilisation pour le service courant de sa conservation limitée pour une obligation légale ou une preuve. Les durées ci-dessous ne font pas obstacle à l'exercice d'un droit à l'effacement avant leur expiration, lorsque ses conditions sont réunies.

Une conservation plus longue doit avoir une justification propre ; elle ne s'applique pas automatiquement à toutes les données. Les sauvegardes éventuelles doivent aussi être prises en compte dans le traitement d'une demande d'effacement et dans la limitation des durées.

Lors de votre navigation

Des cookies ou technologies similaires servent notamment à maintenir votre session, mémoriser le panier et sécuriser les fonctions demandées. Les traceurs strictement nécessaires au service demandé peuvent être utilisés sans consentement préalable.

Les autres traceurs, notamment publicitaires ou de mesure d'audience lorsqu'ils ne remplissent pas les conditions d'exemption, nécessitent votre consentement avant leur utilisation. Les préférences de cookies sont distinctes de l'accord pour recevoir des actualités d'un organisateur et de l'acceptation des conditions générales.

Le dispositif de gestion des cookies permet d'exprimer et de modifier vos choix lorsque de tels traceurs sont proposés. Vous pouvez également utiliser les réglages du navigateur ; le blocage de traceurs indispensables peut empêcher certaines fonctionnalités. Pour toute difficulté à accéder aux préférences, contactez le support.

Protection des données et traitements à l'étranger

PasseTonBillet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques : accès limités aux personnes habilitées, sécurité de l'application et de l'hébergement, protection des échanges et gestion des incidents. Les prestataires doivent présenter les garanties de confidentialité et de sécurité appropriées à leurs missions.

Certains prestataires peuvent traiter des informations ou y accéder depuis un pays situé hors de l'Espace économique européen. Un hébergement dans l'Union européenne n'exclut pas, à lui seul, un accès depuis un autre pays.

Ces transferts doivent reposer sur un mécanisme prévu par le RGPD, tel qu'une décision d'adéquation ou des clauses contractuelles types de la Commission européenne, accompagnées des mesures complémentaires nécessaires selon la situation. Vous pouvez demander des informations sur les destinataires, les pays concernés et les garanties applicables, ainsi qu'une copie des garanties pertinentes, à support@passetonbillet.fr.

En cas de violation de données, les obligations de notification sont appréciées selon le risque : notification à la CNIL dans les 72 heures après en avoir pris connaissance lorsque celle-ci est requise, et information des personnes concernées lorsque la violation est susceptible d'entraîner un risque élevé, dans les conditions prévues par le RGPD.

Mineurs et évolution de cette politique

Les services de paiement, de vente et de vérification d'identité sont soumis aux conditions de capacité juridique et aux règles du prestataire de paiement. Si vous êtes mineur, utilisez le service avec l'accord de votre représentant légal et contactez le support avant toute mise en vente ou vérification d'identité. Des précisions peuvent être demandées pour vérifier votre situation.

Cette politique évolue avec nos services, nos pratiques et la réglementation. La date figurant en tête identifie sa dernière mise à jour. En cas de modification substantielle, une information adaptée peut être communiquée sur le site, dans votre compte ou par e-mail. La mise à jour de ce texte ou la poursuite de l'utilisation du site ne remplace pas un nouveau consentement lorsqu'il est nécessaire.

Mis à jour le : 11/10/2026