REGLES DE REFERENCEMENT, DE DEREFERENCEMENT ET DE CLASSEMENT DES ANNONCES

Afin que l’Utilisateur puisse consulter le Site et utiliser les Services en toute confiance, les présentes règles décrivent comment Passetonbillet :

- référence ou déréférence une Annonce sur son Site ;
- classe les Annonces sur son Site.

1. DEFINITIONS

Dans le présent document, il est convenu que les expressions ou mots suivants, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, auront la signification suivante :

- Annonce : désigne toute annonce ou offre de vente d’un Billet éditée et postée par un Vendeur sur le Site.
- Compte Utilisateur : désigne l’espace personnel de l’Utilisateur sur le Site.
- Contenu : désigne tout contenu posté par un Utilisateur sur le Site, et notamment tous textes, photographies, vidéos, dessins, illustrations, éléments sonores, marques, logos, titres, descriptifs.
- Prestation : désigne toute prestation (accès à un évènement, transport, ...) à laquelle un Billet donne droit.
- Services : désigne les services fournis par la Société sur le Site permettant l’achat et la revente de Billets entre Utilisateurs particuliers.
- Site : désigne la plateforme en ligne éditée par la Société accessible à l’adresse : https://www.passetonbillet.fr/
- Société ou Passetonbillet : désigne la société NITO, société par actions simplifiée au capital social de 27500 €, dont le siège social est situé au 15 BOULEVARD VICTOR HUGO 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 513 007 880,
- Titulaire des Droits : désigne toute personne responsable, à quelque titre que ce soit, de l’organisation ou de la fourniture de la Prestation, disposant en cette qualité des droits d’exploitation ou de commercialisation sur ladite Prestation, et notamment le producteur, l'organisateur, le propriétaire des droits d'exploitation, le prestataire de la Prestation.
- Utilisateur : désigne de manière générale tout utilisateur du Site, à savoir toute personne naviguant sur le Site et/ou utilisant les Services fournis par la Société.
- Vendeur : désigne tout Utilisateur qui met en vente un Billet depuis le Site.

2. REGLES DE REFERENCEMENT ET DE DEREFERENCEMENT DES ANNONCES

Cette rubrique contient l'ensemble des règles que l’Utilisateur Vendeur doit respecter pour que son Annonce soit référencée et donc diffusée sur le Site. Toute Annonce contraire aux dispositions légales en vigueur ainsi qu’aux règles de diffusion du Site décrites ci-après sera refusée par Passetonbillet, et en conséquence non référencée, sans que cela ne puise engager la responsabilité de Passetonbillet.

2.1. Conditions de Référencement

2.1.1. Conditions d’accès au service de publication d’Annonce

La publication d'une Annonce est réservée aux Utilisateurs non-professionnels résidant dans les pays limitativement indiqués sur le Site, ayant créé un Compte utilisateur sur le Site.

La communication par l'Utilisateur d'une pièce d'identité valide est nécessaire : carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire.

L'Utilisateur doit également renseigner son IBAN.

En cas de doute sur la véracité des informations communiquées, la Société se réserve le droit de demander à l'Utilisateur tout élément complémentaire pour vérification et/ou de refuser la publication de l'Annonce.

2.1.2. Descriptif de l’Annonce

Le Vendeur doit fournir des informations exhaustives relatives au Billet électronique, incluant au minimum le nom de l’événement et son prix de vente.

Le Vendeur s'engage à renseigner toutes les informations pertinentes relatives au Billet électronique, notamment le type de Billets, les horaires d’entrée précises, les Billets pour enfants, l'accès handicapé, et la nécessité éventuelle d'une carte membre.

Pour les Billets électroniques attribuant un numéro de siège, il est recommandé de préciser les numéros de sièges dans la description de l'Annonce.

Le Vendeur déclare ainsi sincères et véritables les informations qu’il est amené à diffuser dans le cadre de son Annonce.

La Société se réserve toutefois le droit de modifier les informations figurant sur l’Annonce du Billet électronique si celles-ci sont incorrectes ou ne reflètent pas les informations inscrites sur le Billet électronique original.

2.1.3. Conditions relatives à l’Annonce et au Billet mis en vente

a) Licéité de la revente du Billet

Conformément à la législation, Le Vendeur n’est autorisé à publier une Annonce et mettre en vente un Billet si :

- Le Vendeur est un Titulaire des Droits sur la Prestation objet du Billet mis en vente.
- Le Vendeur est expressément autorisé par le Titulaire des Droits de la Prestation à vendre ou mettre en vente des Billets pour le compte du Titulaire des Droits.
- La Société est autorisée par le Titulaire des Droits à opérer une bourse d’échange de Billets par laquelle ses Utilisateurs peuvent librement acheter ou vendre de gré à gré des Billets.
- Le Vendeur ne met pas en vente à titre habituel des Billets sur le Site de la Société ;
- Le Billet ne constitue par le produit d’un vol.

b) Prix de revente du Billet

La fixation du prix de revente du Billet est effectuée librement par Le Vendeur.

Toutefois, il ne saurait en aucun cas excéder le prix d’achat initial du Billet, sauf dans les cas où les lois locales autorisent une telle majoration.

Le Vendeur est tenu de fixer un prix de vente qui reflète équitablement la valeur du Billet en fonction des conditions du marché et en respectant les législations locales en vigueur.

A ce titre, La Société se réserve le droit de retirer toute Annonce dont le prix de revente ne respecterait pas les réglementations applicables ou les présentes conditions.

c) Caractère original du Billet

Le Vendeur se doit de téléverser un fichier numérique original du Billet.

Les Billets scannés, les photos, ou les fichiers modifiés sont strictement interdits.

2.2. Déréférencement

Toute Annonce qui se révèlerait contraire aux conditions de référencement exposées ci-avant, notamment à la suite d’un signalement d’un tiers est susceptible d’être déréférencée par Passetonbillet, sans remboursement ni droit à une quelconque indemnité de l’Utilisateur par la Société.

2.3. Signalement d’une Annonce

Au cas où un Utilisateur ou un tiers considère que tout ou partie d’un Contenu mis en ligne sur Site Internet pourrait revêtir un caractère manifestement illicite, l'Utilisateur pourra le signaler à la Société.

Conformément aux dispositions de l'article 6-I-5 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004, l'Utilisateur pourra être invité par la Société à préciser sa demande en lui communiquant par écrit l'ensemble des mentions suivantes :

- ses noms, prénoms, date, lieu de naissance, adresse postale ;
- la date de signalement du Contenu litigieux ;
- les éléments d’identification du Contenu litigieux ;
- la/les adresse(s) URL du Contenu litigieux ;
- les motifs pour lesquels le Contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
- la copie de la correspondance adressée à l’Utilisateur auteur du Contenu litigieux demandant le retrait ou la modification du Contenu ou la justification de ce que l’auteur n'a pu être contacté.

A cet égard, l’auteur de la réclamation s'engage à ne pas abuser de cette faculté, à défaut de quoi, il reconnaît et accepte qu'il s'expose à des poursuites pénales, par application des dispositions de l'article 6.I.4 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 selon lequel : « Le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes mentionnées au 2 (plateformes en ligne et hébergeurs) un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 EUR d'amende ».

3. REGLES DE CLASSEMENT DES ANNONCES

3.1. Classement des Annonces sur la page d’accueil du Site

Lorsque l’Utilisateur consulte la page d’accueil du Site, les Annonces et catégories d’Annonces sont affichées de manière aléatoire.

3.2. Classement des Annonces sur la page de résultats

3.2.1. Classement par défaut

A l’occasion d’une recherche d’un Billet sur le Site, les Annonces sont classées par défaut par ordre chronologique (“Plus récentes”) des Prestations objet des Billets.

3.2.2. Options de tri des résultats

Sur chaque page de résultats, l'Utilisateur peut modifier le classement en triant les Annonces selon les critères suivants :

- Prix croissant des Billets ;
- Ordre chronologique croissant de la Prestation ;
- Ordre chronologique croissant de publication des Annonces.

3.2.3. Options de filtre des résultats

Sur chaque page de résultats, l'Utilisateur peut par ailleurs filtrer les Annonces selon les critères suivants :

- Par période des Prestations : toutes les périodes, aujourd’hui, cette semaine, ce weekend ;
- Par ville, lieu de la fourniture de la Prestation objet du Billet.

3.2.4. Influence de la souscription d’option de mise en avant par les Vendeurs

La souscription d'options de mise en avant payante influence le classement des Annonces, les annonces mise en avant étant toujours affichées en premier dans les résultats de recherche.


Document mis à jour le [10/06/2024].

Mis à jour le : 18/07/2024