Déclaration de billetterie informatisée : faut-il inclure PasseTonBillet ?

Non, PasseTonBillet n’entre pas dans la catégorie des systèmes de billetterie soumis à déclaration selon la réglementation en vigueur. Aucune démarche spécifique n’est requise de votre part.

Mis à jour le : 06/07/2026